La réponse se trouve dans la convention de divorce ou dans le jugement de divorce, pour autant qu’ils règlent la planification des vacances.

Dans la convention de divorce, vous pouvez régler la planification des vacances et aussi le moment où l’un des parents doit communiquer à l’autre les dates de vacances souhaitées. Le tribunal peut faire de même dans le jugement de divorce, si le divorce n’a pas été prononcé à l’amiable, mais sur demande.

Réglementation des vacances dans la convention de divorce ou le jugement de divorce

En cas de divorce sur requête commune, vous remettez entre autres au tribunal une «convention sur les effets du divorce», c’est-à-dire une convention de divorce. Même si la loi ne le prescrit pas expressément, il est généralement judicieux de régler également les vacances dans la convention de divorce: qui passe combien de semaines de vacances avec l’enfant et combien de temps à l’avance l’un des parents doit communiquer à l’autre les dates de vacances souhaitées. Ils peuvent également définir qui peut décider si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les dates de vacances.

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord ou si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord sur tous les points du divorce, le tribunal les détermine dans le jugement de divorce. En général, le tribunal règle ici également la question de la planification des vacances.

Si la convention de divorce ou le jugement de divorce ne règle pas la planification des vacances, tout dépend du cas d’espèce: comment avez-vous planifié vos vacances dans le passé? Quels sont les accords conclus dans le cas concret? Votre ex-femme travaille-t-elle et a-t-elle dû saisir ses vacances bien à l’avance? Votre ex-femme a-t-elle déjà réservé ses vacances?

Que faire si la planification des vacances ne fonctionne pas?

S’il y a des conflits autour des enfants communs après un divorce, il existe différentes possibilités formelles: de l’intervention de l’APEA, qui peut par exemple donner des instructions, donner des instructions ou mettre en place une curatelle pour l’enfant, jusqu’à aller à modifier le jugement de divorce.

Ces mesures servent le bien de l’enfant, mais sont tout de même contraignantes pour toutes les personnes concernées et ne vous sont pas d’une grande utilité pour la planification actuelle des vacances: En effet, la mise en œuvre des mesures prend du temps et le temps qu’une décision soit prise, les Jeux olympiques seront probablement déjà terminés. En règle générale, il est donc préférable de chercher à nouveau le dialogue avec votre ex-femme et de tout mettre en œuvre pour trouver une solution qui convienne à tous.

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