Le nombre de civilistes doit nettement diminuer. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 11 octobre un projet avec sept mesures visant à garantir à long terme les effectifs de l'armée.

Le gouvernement réagit ainsi à une augmentation à ses yeux problématique des entrées au service civil. Les admissions sont passées de 4670 en 2011 à 6785 en 2017. L'armée voit se détourner d'elle des militaires ayant terminé l'école de recrues, les spécialistes et les cadres.

Les sept mesures ciblées doivent décourager leur départ. Le gouvernement propose de fixer un nombre minimum de 150 jours de service civil à accomplir. A partir du premier cours de répétition, les militaires optant pour un départ devraient ainsi faire plus de jours de service qu'actuellement.

En outre, les militaires incorporés dans l'armée au moment où ils confirment leur demande d'admission devraient attendre 12 mois. Pendant ce délai, ils ne seraient pas libérés de l'obligation d'accomplir leur service militaire. En 2017, 40,4% des civilistes admis (soit 2738 personnes) ont déposé leur demande à l'issue de l'école de recrues.

Plus long pour les cadres

Pour réduire les départs de cadres et de spécialistes, la règle qui veut que les civilistes fassent une fois et demie le nombre de jours de service militaire s'appliquerait aussi aux sous-officiers et aux officiers admis au service civil qui bénéficient actuellement du facteur 1,1. En outre, les médecins ne pourraient plus faire de service civil à des postes de médecins.

Par ailleurs, les admissions ne seraient plus possibles pour les militaires ayant accompli tous leurs jours de service d'instruction (à moins d'être convoqués à un service actif ou à un service d'appui). L'idée est d'empêcher certains de se soustraire au tir obligatoire en passant au service civil.

Le projet prévoit également l'obligation de terminer la première période de service avant la fin de l'année suivant l'admission. Les civilistes seraient ensuite tenus de faire une période de service par année, rythme équivalent à celui des militaires.

Enfin, les personnes admises au service civil avant la fin de leur école de recrues devraient terminer leur affectation longue de 180 jours avant la fin de l'année civile suivant l'entrée en force de leur décision d'admission. Elles ont actuellement trois ans pour le faire.

Contributions relevées

Le Conseil fédéral a par ailleurs révisé l'ordonnance sur le service civil au 1er janvier 2019. Les établissements d'affectation devront verser à la Confédération des contributions salariales légèrement revues à la hausse, ce qui fera augmenter les recettes annuelles d'un million de francs. Ces contributions visent à éviter que les affectations au service civil ne faussent le marché du travail.

Le nombre de civilistes a pris l'ascenseur depuis la suppression de l'examen de conscience pour échapper à l'armée en avril 2009. Le Département fédéral de la défense a déjà pris des mesures afin de garantir à long terme les effectifs de l'armée, mais les mesures de l'armée n'ont en général pas d'effets sur la gestion du personnel avant plusieurs années.

Le ministre de la défense Guy Parmelin a été chargé l'été dernier de présenter l'évolution à long terme. Un groupe de travail a examiné plusieurs pistes. L'extension aux femmes de l'obligation de servir (dans l'armée ou la protection civile) a déjà été rejetée par la commission de politique de sécurité du National.

Autres options, une obligation générale s'étendant même aux étrangers, un «statu quo plus» ou une «obligation de servir dans la sécurité» fusionnant service civil et protection civile. Une majoration de la taxe d'exemption a aussi été évoquée.

Le National avait voté l'an dernier une motion pour réduire l'attrait du service civil en l'allongeant. Les astreints ayant commencé une école de recrues qui souhaitent passer au service civil ne pourraient déduire que la moitié des jours effectués au sein de l'armée.

Le Parlement a toutefois décidé ce mois-ci de repousser le débat en attendant la présente proposition gouvernementale de révision de la loi sur le service civil.

ats