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EnvironnementVers une meilleure protection des eaux contre les pesticides

Une commission du Conseil des Etats veut une réforme sur la réglementation de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Le projet a pour but de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement.
Le projet a pour but de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement.
AFP

Les risques liés aux produits phytosanitaires doivent être réduits de 50% d'ici 2027. La commission de l'économie du Conseil des Etats a bouclé son projet sur le sujet en y ajoutant des points importants pour la protection des eaux.

La réforme doit réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Son bon accueil en consultation a conforté la commission dans sa volonté de prendre des mesures efficaces, indiquent vendredi les services du Parlement.

Quelques précisions ont été ajoutées dans le projet initial. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027, a décidé la commission par 8 voix contre 4.

La définition des mesures de réduction des risques incombera bien aux filières. Mais la disposition concernée mentionnera désormais les interprofessions, les organisations de producteurs ainsi que d’autres organisations pour inclure un plus grand nombre d’acteurs.

Le Conseil fédéral pourrait introduire des taxes d’incitation si les objectifs de réduction fixés ne sont pas atteints, a encore précisé la commission. Une minorité s’oppose à cet ajout.

Protéger l'eau

Concernant la protection des eaux, une autorisation devra être examinée lorsque, dans les eaux qui servent à l’approvisionnement en eau potable ou dans les eaux superficielles, la valeur limite est dépassée de manière répétée et étendue pour les produits phytosanitaires ou les produits biocides.

Dans l’aire d’alimentation de captages d’eau potable, ne pourront être employés que des produits phytosanitaires n'entraînant pas, dans la nappe phréatique, des concentrations en substances actives et en produits de dégradation trop élevées. Une proposition de minorité a été déposée pour cette disposition.

La commission est convaincue que les compléments permettent de répondre aux principaux objectifs de deux initiatives populaires sur le sujet. Le projet sera envoyé au Conseil fédéral pour avis. Le Conseil des Etats devrait l'examiner à la session d'automne.

La réforme ne doit pas servir de contre-projet aux deux initiatives populaires que la commission rejette par ailleurs. C'est non par 8 voix contre 2 au texte intitulé «pour une Suisse sans pesticides de synthèse» et le vote est tombé par 8 voix contre 3 pour l'initiative «pour une eau potable propre et une alimentation saine». Le débat des sénateurs est aussi prévu en septembre.

Le Conseil national a rejeté ces deux textes en juin estimant qu'ils allaient trop loin et seraient délicats à mettre en oeuvre. Les mesures prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de la politique agricole 2022+ (PA22) et dans le plan d’action «Produits phytosanitaires» sont suffisantes, selon les députés.

Initiative de recherche

La commission a par ailleurs déposé à l'unanimité une motion demandant le lancement d'une initiative de recherche et de sélection. Celle-ci doit viser à une réduction des risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires. Elle devra encore développer des solutions pour remplacer leur utilisation et cultiver des variétés plus résistantes.

ats/nxp