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SécuritéVers un renforcement des contrôles des voyageurs

Une commission du Conseil national veut que les personnes se rendant en Suisse disposent d’une autorisation de voyage, comme cela se fait aux Etats-Unis.

Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages constitue un gain de sécurité pour la Suisse (photo prétexte).
Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages constitue un gain de sécurité pour la Suisse (photo prétexte).
KEYSTONE

La Suisse doit développer l'acquis de Schengen en vue de renforcer la sécurité aux frontières. La commission des institutions politiques du Conseil national a adopté par 16 voix contre 2 un projet visant à introduire une autorisation de voyage.

Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS), pendant européen de l'ESTA américain, constitue un gain de sécurité pour la Suisse, indique la commission vendredi. Il ne porte pas une atteinte disproportionnée à la sphère privée.

Une minorité demande le renvoi au Conseil fédéral afin que celui-ci intègre au projet des droits de participation accrus du Parlement.

Demande en ligne

Avec ce nouveau système, les ressortissants d'Etats tiers exemptés de l'obligation de visa qui souhaitent se rendre dans l'espace Schengen pour un court séjour devront demander en ligne cette autorisation de voyage. Elle sera aussi exigée pour les mineurs.

Le sésame coûtera sept euros. Le demandeur devra indiquer ses nom et prénom, sa nationalité, son adresse, ses coordonnées de contact, son niveau de formation, sa profession et le premier pays d'entrée.

Les autorités pourront poser d'autres questions. Les réponses devront également être enregistrées dans le système. Il s’agit notamment d'informations relatives à d’éventuelles condamnations, à un séjour dans des zones de conflits durant les dix dernières années ou à l’existence d’éventuelles décisions d’éloignement.

Valable trois ans

Une décision devra être prise dans les 96 heures qui suivent le dépôt de la demande. L'autorisation de voyage sera valable pendant trois ans. Les données personnelles enregistrées seront conservées durant la validité du document. Au-delà, elles pourront être gardées durant trois ans supplémentaires, moyennant le consentement du demandeur.

L'ETIAS sera relié à d'autres bases de données, dont le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS) et le système d’entrée et de sortie (EES). Il doit permettre d'améliorer les contrôles aux frontières.

ats/nxp