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Circulation routièreVaud améliore le contrôle des plaques d’autres cantons

Le Service des automobiles et de la navigation lance une procédure destinée à vérifier que les véhicules stationnés sur le territoire vaudois avec des plaques d’autres cantons le soient dans le respect de la loi.

Les voitures stationnées dans le canton de Vaud et immatriculées dans d’autres cantons seront mieux contrôlées. (Photo d’illustration)
Les voitures stationnées dans le canton de Vaud et immatriculées dans d’autres cantons seront mieux contrôlées. (Photo d’illustration)
Keystone/Laurent Gillieron

Le Canton de Vaud veut améliorer le contrôle des véhicules stationnés sur son territoire, mais immatriculés dans un autre canton. Les informations circuleront plus vite entre la police et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) pour repérer les personnes qui ne sont pas immatriculées correctement, en profitant par exemple d’une résidence secondaire.

En cas de doute, la police informera le SAN qui procédera ensuite aux contrôles nécessaires et demandera aux personnes fautives de se mettre en conformité, indique lundi l’État de Vaud dans un communiqué. Si l’automobiliste n’obtempère pas dans le délai imparti, le SAN retirera le permis de circulation et les plaques du véhicule. Une dénonciation pénale sera aussi possible.

Environ 7000 véhicules

Dans le canton de Vaud, environ 7000 véhicules sont concernés par de telles immatriculations qui sont parfois indûment détenues, notamment pour bénéficier d’avantages économiques. Cette pratique cause un préjudice fiscal pour le canton.

L’État de Vaud rappelle que le lieu de stationnement est en général «le lieu où le véhicule est garé pour la nuit ou le lieu de domicile de la personne qui le détient, lorsque le véhicule est utilisé dans plusieurs cantons.»

ATS

30 commentaires
    Bibou

    Tout simplement supprimer le système d imposition cantonale pour les plaques. Un impôt fédéral le même pour tous selon types de véhicules.