Mercredi, la police genevoise a effectué, sur instruction du Ministère public, un vaste coup de filet dans le milieu des stupéfiants, a appris la «Tribune de Genève». Un réseau visiblement très organisé a été démantelé. Une conseillère municipale Verte du Grand-Saconnex, réélue dimanche, et son mari ont été arrêtés. Le fils de l’élue, âgé de 35 ans, serait à la tête du trafic. Au total, neuf personnes ont été interpellées.

La police a appréhendé la famille dans son appartement au Grand-Saconnex, vers 10 h du matin. Les témoins de la scène rencontrés sont encore sous le choc: un drone a survolé la zone pendant quarante-cinq minutes. Puis, les policiers – ils étaient une vingtaine en civil et encagoulés, dont certains accompagnés de chiens – ont fait exploser la porte d’entrée et la vitre de leur balcon.

La nouvelle fait parler dans le quartier

Dans l’appartement, les inspecteurs retrouvent plus de 1 kilo de cocaïne, des passeports et de l’argent. Ils investissent aussi le parking de l’immeuble, selon des témoins. Si certains voisins disent ne rien avoir entendu, la nouvelle fait parler: la famille, connue dans le quartier et la commune, vu l’implication politique de l’élue, se rendait souvent à Dubaï, selon plusieurs sources. Le fils venait de rentrer, nous dit-on.

Cette famille gère une société active dans la recherche et le développement, dans la manufacture de «produits chimiques, le transport et le tourisme». Une autre, au seul nom du fils, est spécialisée dans le «consulting».

Plusieurs kilos de drogue

Environ 3 kilos de cocaïne ont été saisis dans divers lieux. Plusieurs kilos d’autres drogues sont retrouvés aux Pâquis, aux Eaux-Vives, à Plainpalais et à la Servette, dans différents boxes et parkings souterrains: de la cocaïne, de la kétamine, des excitants sexuels, des produits cannabiques, plus de 5oo pilules d’ecstasy, plus de 2200 pilules de Xanax. De l’argent a aussi été découvert dans un coffre-fort. Au total, plus de 100 000 francs ont été saisis.

Quatre personnes âgées de 21 à 34 ans – des livreurs? – ont aussi été interpellées dans le cadre de ce réseau, répondant au nom d’Happy Mania. Celui-ci semble très organisé, avec une centrale téléphonique, un standardiste, des livreurs. Les trafiquants passaient par un système de messagerie cryptée. Des voitures de luxe auraient également été confisquées, selon nos sources.

Selon des documents que nous avons pu consulter, le réseau Happy Mania se sentait probablement surveillé: la personne en charge des commandes avait récemment indiqué à ses utilisateurs que passer par WhatsApp n’était plus assez sécurisé, et qu’il fallait désormais utiliser la messagerie cryptée Telegram.

Confirmation du Ministère public

Le Ministère public confirme que le 19 mars, à Genève, sur son instruction, la police a procédé «à plusieurs perquisitions et arrestations dans le cadre d’une enquête portant sur un important réseau organisé de vente et de livraison de stupéfiants», indique Olivier Francey, porte-parole.

Les neuf personnes impliquées ont toutes été entendues par le Ministère public les 20 et 21 mars derniers. Sur demande de la procureure Yana Kiener, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de huit des neuf interpellés. Présumés innocents, ceux-ci sont prévenus d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.

L’élue conteste les charges pesant sur elle

Défenseur de l’élue, Me Stéphane Grossin explique que sa mandante conteste les faits reprochés: «Ma mandante conteste fermement avoir pris part à un quelconque trafic de stupéfiants; pour cette raison, elle vit son placement en détention provisoire comme une véritable injustice, injustice qui la prive de son siège d’élue, du moins temporairement. Une fois son innocence établie, elle entend reprendre ses activités de citoyenne engagée au service des Saconnésiens, qui lui ont exprimé leur confiance lors du scrutin du 23 mars dernier.»

Avocat d’un des prévenus, Me Julien Le Fort réagit à l’arrestation de son client la semaine dernière: «Mon mandant n’a rien à voir avec le réseau Happy Mania. Les charges à son égard sont inexistantes. Le TMC ne s’y est pas trompé et a refusé la mise en détention demandée par le Ministère public. Mon mandant attend la suite de la procédure avec sérénité, malgré la pénibilité de cette situation.» Toujours du côté de la défense, Me Andreia Ribeiro n’a pas souhaité faire de commentaire.

Exiger la démission de l’élue? Pas si simple

Dans les rangs de son parti, l’heure est à la stupéfaction. «Je suis tombé de ma chaise…, confie Pierre Eckert, coprésident des Verts du Grand-Saconnex. On n’a rien vu venir. Elle était bien engagée pour le parti, elle a fait son travail au Municipal de façon honnête. C’est un cas inédit et nous étudions les démarches à entreprendre. Nous ne tolérons pas cette situation si bien que nous allons l’appeler à démissionner du Conseil municipal. Si les faits sont avérés, une procédure d’exclusion du parti sera enclenchée.»

Un candidat «vient-ensuite» pourrait prendre sa place et siéger avec les huit autres élus Verts au Municipal, où le parti est majoritaire, indique-t-il encore.

«La loi ne prévoit pas de destitution»

Mais en réalité, la situation est plus complexe. «Personne n’est en mesure de destituer un député ou un conseiller municipal, précise Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication du Département des institutions et du numérique (DIN) dont dépend le service des affaires communales. Rien n'est prévu dans la Loi sur l’administration des communes. La seule option est que l’élu démissionne du Conseil municipal.»

S’il refusait de le faire, le Conseil d’État pourrait-il le révoquer? Non. La procédure de destitution n'est prévue par la Constitution que pour les membres du Conseil d'État. Au niveau communal, indique Laurent Paoliello, il existe une possibilité de révocation des conseillers administratifs à certaines conditions mais une telle possibilité n'est pas prévue pour les municipaux.

Dans le cas où un parti exclurait un membre élu, ce dernier resterait conseiller municipal mais siégerait en tant qu’indépendant. Un cas de figure que la Grand-Saconnex a déjà connu: en 2022, trois élus UDC saconnésiens - dont l’une a été présidente du Bureau du Municipal - ont été condamnés pour faux dans les titres et escroquerie. Ils ont néanmoins continué à siéger, sous la bannière Indépendant, jusqu’à la fin de cette législature.

Enfin, dans le cas où un élu est incarcéré de manière préventive, s’il demeure affilié à son parti et que celui-ci dispose de suppléants, ces derniers peuvent le remplacer mais il reste conseiller municipal. En l’absence de suppléant, le siège reste vide. En revanche, si l’élu est condamné et incarcéré dans un établissement pénitentiaire qui n’est pas situé sur la commune où il a été élu, «il ne remplit alors plus les conditions d’éligibilité puisque son lieu de domicile a changé, et ne peut de facto plus siéger».

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.