L’approbation du tir de loups par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) fin novembre 2023 a subi plusieurs rebondissements. Suspendue pour certaines meutes après le recours d’associations, la régulation ne pourra pas reprendre avant le verdict final du Tribunal administratif fédéral.

Alors que l’OFEV avait approuvé le tir préventif de plusieurs meutes de loups dans les Grisons et en Valais à la fin du mois de novembre dernier, les départements cantonaux compétents avaient donné le feu vert aux gardes-chasses cantonaux pour appliquer la décision.

Un peu plus d’une semaine plus tard, le 7 et le 11 décembre, les associations Pro Natura, le WWF Suisse ainsi que Bird Life Suisse avaient contesté cette décision devant le Tribunal administratif fédéral. En Valais, ce sont trois meutes qui sont concernées et qui vont échapper aux tirs. La régulation de la population se poursuit toutefois jusqu’au 31 janvier pour celles qui ne sont pas visées par la décision.

Ainsi, le recours avait automatiquement suspendu l’autorisation des tirs, conformément à l’art. 55 de la loi fédérale sur la Procédure administrative. L’OFEV et les cantons ont, par la suite, demandé au Tribunal administratif fédéral le retrait de l’effet suspensif du recours par les trois associations.

Dans ce genre de cas de figure, le Tribunal administratif fédéral est tenu de prendre en considération trois points. Il doit évaluer les chances du succès du recours, déterminer si des motifs suffisants pouvant justifier le retrait de l’effet suspensif existent et, finalement, effectuer une pesée des intérêts, en tenant compte du principe de proportionnalité.

Des mesures alternatives existeraient

Tout d’abord, le Tribunal administratif fédéral affirme que, à ce stade, il est encore impossible de connaître l’issue du conflit. Ensuite, dans le droit suisse, l’effet suspensif d’un recours ne peut être retiré que si son maintien menace de causer un grave préjudice. Ce n’est pas le cas ici puisque, dans les Grisons et dans le Valais, il a été estimé que les attaques des animaux de rente par les loups pourraient être considérablement réduites grâce à des mesures alternatives aux tirs. Enfin, il faut prendre en compte que le tir de loups est une mesure irréversible.

Au vu de ces considérations, le Tribunal administratif fédéral conclut que l’effet suspensif du recours doit être maintenu. Il rejette donc la requête de l’Office fédéral de l’environnement et des deux cantons, qui devront attendre le verdict final du Tribunal pour savoir si la reprise du tir des loups pourra avoir lieu.

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