Il me semble avoir lu quelque part qu’il y aura bientôt un nouveau permis de conduire. Personnellement, j’ai encore un permis de conduire en papier auquel je suis sentimentalement attaché: est-ce qu’il restera valable?

Gérard, Genève 

Effectivement, ces prochains jours, un nouveau permis de conduire sera introduit en Suisse qui devrait être plus difficilement falsifiable que la version actuelle, selon le communiqué publié sur le portail internet du gouvernement.

Pour les détenteurs de permis de conduire au format plastifié type carte de crédit, cela n’implique aucun changement obligatoire : ces permis resteront valables. S’ils le souhaitent, leurs titulaires pourront les échanger contre un nouveau permis, démarche qu’il faudra effectuer auprès du Service des automobiles compétent, moyennant le paiement d’un émolument.

En revanche, les conducteurs qui ont encore un permis de conduire bleu en papier seront dans l’obligation de l’échanger contre un nouveau permis d’ici au 31 janvier 2024 ; attention, passé ce délai, les anciens permis perdront leur validité…

Parmi les autres nouveautés concernant les permis de conduire qui entreront en vigueur le 1er avril prochain, on trouve aussi l’accélération de la procédure en cas de retrait, prévue par les nouvelles versions de l’Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et de l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC). Suite à un contrôle, la police aura désormais trois jours ouvrés au maximum pour transmettre les permis d’élève conducteur et les permis de conduire saisis à l’autorité chargée des retraits de permis du canton de domicile de leurs titulaires. Cette autorité aura quant à elle l’obligation de restituer lesdits permis dans les dix jours ouvrés suivants si elle n’en prononce pas au moins le retrait à titre préventif, autrement dit lorsqu’elle n’a pas de doutes suffisamment sérieux quant à l’aptitude à la conduite des personnes concernées. 

Autre modification intéressante, la nouvelle OAC prévoit un régime d’exception pour les conducteurs professionnels en cas de retrait de permis provisoire pour infraction légère : ces personnes pourront effectuer les trajets nécessaires à l’exercice de leur profession malgré le retrait de permis. Cette autorisation spéciale, également valable pour les permis d’élèves conducteurs, devra être demandée à l’autorité cantonale compétente, laquelle définira les modalités précises des trajets autorisés. Cette autorisation sera cependant réservée à ceux qui n’ont pas subi plus d’un retrait de permis de conduire dans les cinq ans précédents.

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