Passer au contenu principal

ZurichUrs Schwarzenbach perd douze recours

Le milliardaire zurichois Urs Schwarzenbach a essayé de s’opposer sans succès contre des commandements de payer du fisc zurichois qui lui réclame 162 millions de francs. Il devra aussi s’acquitter des frais de justice.

Urs Schwarzenbach devra régler les frais de justice s’élevant à 10’000 francs par recours. Soit 120’000 francs au total.
Urs Schwarzenbach devra régler les frais de justice s’élevant à 10’000 francs par recours. Soit 120’000 francs au total.
Keystone

Le Tribunal fédéral a rejeté douze recours du milliardaire Urs Schwarzenbach contre des commandements de payer du fisc zurichois. Ce dernier s’efforce de récupérer 162 millions de francs au total, dus par le marchand d’art et propriétaire de l’hôtel Dolder.

Urs Schwarzenbach doit ces montants à la ville et au canton de Zurich ainsi qu’à la Confédération pour des impôts et des arriérés remontant à la période de 2005 à 2015. Afin de garantir le paiement, le canton a fait bloquer en 2016 différents immeubles et actions de Schwarzenbach ainsi que les revenus en découlant.

Début octobre 2018, le canton a lancé des poursuites contre le milliardaire, comme l’indiquent les douze arrêts publiés mercredi. Urs Schwarzenbach a contesté jusque devant le Tribunal fédéral la validité des commandements de payer.

Pas d’abus

La 2e Cour de droit civil a constaté que les commandements avaient été établis correctement et qu’ils contenaient toutes les mentions exigées par la loi. L’engagement des poursuites par différents offices n’est pas abusif: cela tient au fait que les valeurs bloquées relèvent aussi d’instances différentes.

Le Tribunal fédéral a mis à la charge d’Urs Schwarzenbach des frais de justice s’élevant à 10’000 francs par recours. Soit 120’000 francs au total. (arrêts 5A_724/2019 et suivants du 12 novembre 2020)

ATS/NXP

1 commentaire
    Michèle Vive le Black Friday !

    Punaise moi si une minuscule facture qui tombe derrière le petit bahut j’ai 2 policiers qui sonne à la porte !