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Une épée de Damoclès plane au-dessus du tribunal arbitral

Le Conseil fédéral négocie un accord institutionnel avec l'UE et favorise depuis mars un tribunal arbitral pour régler les litiges. Est-ce nouveau?

Le tribunal arbitral est mis en lumière par Ignazio Cassis pour éviter l'image négative des «juges étrangers», à savoir la Cour européenne de justice. Celle-ci jouera-t-elle vraiment un rôle secondaire?

Cassis a dit qu'il y avait trois possibilités avec l'UE: du droit suisse réglé par le Tribunal fédéral, du droit commun réglé par un tribunal arbitral Suisse-UE et du droit européen réglé par la Cour européenne de justice. Ces trois variantes sont-elles vraiment égales?

Pour les accords bilatéraux, c'est donc du droit européen à 95%?

Le Conseil fédéral a fixé des lignes rouges, comme la règle de s'annoncer huit jours avant pour les entreprises de l'UE voulant travailler en Suisse. Bruxelles parle de discrimination. La ligne rouge est-elle tenable puisque c'est contraire au droit européen?

L'UE a négocié des tribunaux arbitraux avec Singapour, les États-Unis ou l'Ukraine. Qu'est-ce qui est intéressant pour la Suisse?

L'accord entre l'Ukraine et l'UE, avec son tribunal arbitral de trois personnes, c'est un modèle parfait pour la Suisse ou une illusion?

Il y aura donc toujours une épée de Damoclès suspendue au-dessus d'un tribunal arbitral agréé par la Suisse et l'Union européenne en cas d'accord institutionnel?

Si la Suisse refuse tout accord institutionnel avec l'UE, faut-il s'attendre à des représailles?

Lesquels?

La Suisse pourrait aussi entraver l'entrée des produits de l'UE dans notre pays.