Une large coalition d’organisations non gouvernementales suisses lance jeudi sa campagne contre la loi sur les mesures policières. Le peuple est appelé à se prononcer sur le sujet, combattu par référendum, dans le cadre des votations fédérales du 13 juin.

Les organisations mettent en garde contre le pouvoir arbitraire que cette loi donne à la police et la menace qu’elle fait peser sur l’État de droit. «Cette loi donnera à la police fédérale le pouvoir d’utiliser des mesures de contrainte contre des personnes innocentes et même des enfants qu’elle juge potentiellement dangereux. Même une action de protestation légitime pourrait être poursuivie comme ‹acte terroriste'», estime Alicia Giraudel, juriste à Amnesty International Suisse, citée dans le communiqué des ONG.

Arbitraire et exclusion

Plutôt que de favoriser la sécurité, la loi ouvre la porte à l’arbitraire et à l’exclusion, selon les ONG. Elle met en danger les droits fondamentaux, stigmatise des groupes entiers de la population et rappelle les méthodes utilisées par les régimes autoritaires.

Outre Amnesty International et la plate-forme des ONG suisses pour les droits humains, la coalition contre la loi comprend des organisations telles que les Juristes démocrates de Suisse, droitsfondamentaux.ch, humanrights.ch, Société Numérique, Réseau suisse des droits de l’enfant, Conseil Suisse des Activités de Jeunesse et Femmes pour la Paix Suisse.

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme prévoit que les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes peuvent être punies d’une peine privative de liberté de dix ans au plus. Le Parlement a adopté la loi en septembre 2020, ce qui a conduit les jeunesses de partis à lancer avec succès un référendum.

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.