De plus en plus de personnes deviennent binationales par naissance. C'est ce que révèle une étude de la Commission fédérale des migrations publiée mardi.

L'acceptation de la double nationalité a fait tomber un obstacle majeur à la naturalisation, constatent les auteurs. Elle a provoqué un accroissement du nombre de ceux-ci depuis son autorisation en 1992.

Si dans un premier temps, la part de population étrangère par rapport à l'ensemble de la population en Suisse a augmenté pour se fixer à quasiment un quart, celle des binationaux s'est accrue pour atteindre la même proportion.

Ce taux élevé s'explique par le fait que les trois quarts des Suisses de l'étranger possèdent la double nationalité. Il montrerait la volonté de la Suisse de maintenir le lien avec ses ressortissants émigrés.

La part de binationaux vivant en Suisse se monte de son côté à environ 13%. Mais ce chiffre pourrait être plus élevé, remarque la commission. Les données disponibles ne concernent que la population âgée de 15 ans et plus. En outre, de plus en plus de mariages binationaux sont conclus en Suisse et les enfants nés de ces unions sont souvent eux-mêmes binationaux.

Thème émotionnel

La question de la binationalité suscite des réactions émotionnelles, relève la Commission fédérale des migrations. Elle revient souvent au sujet des sportifs ou des politiciens. Ignazio Cassis a par exemple préféré renoncer à son passeport italien avant son élection au Conseil fédéral.

L'étude, publiée à l'occasion de la Journée internationale des migrants, met aussi en évidence que la croissance du nombre de binationaux et de plurinationaux conduit à un assouplissement des catégories «Suisse» et «étranger». Ils s'identifient autant avec la Suisse que les mononationaux et font preuve de loyalité.

Mais l'étude démontre aussi les risques possibles. En tant que ressortissants de plusieurs États, les doubles nationaux peuvent craindre le fait d'avoir de nombreux devoirs, sans pour autant jouir totalement de leurs droits. Ils peuvent aussi exercer une influence sur l'élaboration de lois auxquelles ils ne seront pas contraints de se soumettre.

La double nationalité peut également être instrumentalisée. Un Etat peut l'utiliser pour étendre ses efforts d'expansion. Des personnes peuvent en outre accéder à une autre nationalité en contrepartie d'investissements. Les binationaux risquent aussi de se voir retirer une nationalité si leur comportement compromet la réputation de la Suisse.

ats

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