Le vote a valeur de camouflet pour le Conseil fédéral et son ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis. Mardi, le Conseil national a approuvé par 99 voix contre 87 et une abstention une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE), dont le traitement était très attendu. Il charge le gouvernement de signer puis de ratifier au plus vite le traité sur l'interdiction des armes nucléaires.

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Ce texte a été adopté en juillet dernier par l'Assemblée générale de l'ONU suite à une forte mobilisation citoyenne et civile, estimant que la norme actuelle – la non-prolifération et le désarmement – ne suffit pas. La Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), basée à Genève, a même reçu le Prix Nobel de la paix l'an dernier pour son engagement décisif dans cette cause.

Le rôle de modèle

Mais le nouveau traité n'entrera en force que lorsque 50 États l'auront ratifié. Or aujourd'hui, seule une poignée l'a fait, dont l'Autriche. D'où l'importance du signal donné par le Conseil national lundi, aux yeux d'Annette Willi, présidente d'ICAN Suisse.

«La position de la Suisse sur cette question est d'intérêt international. Une prompte adhésion de la Suisse encouragerait d'autres États à accélérer leurs procédures d'adhésion à leur tour. Compte tenu des réalités géostratégiques actuelles, le traité sur l'interdiction représente une lueur d'espoir et une composante essentielle en vue d'un monde sans armes nucléaires».

Auteur de la motion, Carlo Sommaruga abonde: «Notre pays a un rôle de modèle à jouer. Et l'arme nucléaire étant destinée à décimer les civils, elle est de facto contraire aux Conventions de Genève dont la Suisse est dépositaire!»

Le vote s'est joué à quelques voix. Il a transcendé les partis. Dans leur majorité, les élus PLR et UDC ont toutefois suivi la position du Conseil fédéral qui appelait à rejeter la motion de Carlo Sommaruga. Olivier Feller (PLR/VD) en fait partie: «J'ai voté contre car il semblerait que certains points du traité sur l'interdiction des armes nucléaires soient confus et pourraient avoir des effets indésirables. Mais bien sûr, si nous pouvions vivre dans un monde sans armes nucléaires, avec un engagement de tous les pays, j'en serais heureux», réagit le Vaudois. Sa collègue Isabelle Moret (PLR/VD) renchéri: «J'ai soutenu mon conseiller fédéral.»

Ignazio Cassis a en effet défendu la retenue affichée par le gouvernement dans ce dossier, malgré l'agacement qu'il provoque dans le milieu humanitaire. «La Suisse plaide depuis longtemps pour une interdiction et une élimination des armes nucléaires. Que cela soit dit de manière claire et nette!» a dit d'emblée le Tessinois. Mais s'il hésite à adopter la nouvelle norme internationale, c'est que le gouvernement suisse estime qu'il faut d'abord prendre le temps de réfléchir à la portée d'un tel traité visant à interdire les armes nucléaires. «Une analyse interdépartementale est en cours», affirme Ignazio Cassis.

Les résultats seront connus cet été. Le gouvernement ne veut pas arrêter la position suisse avant d'en prendre connaissance.

Deux questions principales se posent, selon le Tessinois. La première porte sur l'efficacité du traité. Neuf pays possèdent aujourd'hui des armes nucléaires. «Dans quelle mesure une interdiction ferait vraiment progresser leur désarmement? Cela reste peu clair. Il sera difficile d'amener des pays comme les États-Unis, la Russie ou la Chine dans la direction du désarmement si on les stigmatise», affirme le ministre PLR.

Les intérêts économiques

Et puis le Conseil fédéral s'interroge sur les conséquences de ce texte sur sa politique extérieure et sa politique de sécurité. Ignazio Cassis le dit sans fard: «Des partenaires sécuritaires importants de la Suisse, en particulier nos grands voisins, sont clairement contre l'accord. Nous devons examiner au niveau économique si le traité affecterait nos intérêts dans le domaine du commerce, de l'industrie et de la recherche.»

Le Conseil des États se prononcera sans doute cet automne sur la motion. L'analyse interdépartementale commandée par le Conseil fédéral devrait ainsi être connue. Dans l'attente, Annette Willi veut se réjouir d'un premier pas qui a son importance dans le combat pour interdire les armes nucléaires: «Dans beaucoup de pays, le gouvernement est plus hésitant sur cette question que le parlement et la société au sens large. Le vote suisse peut servir de modèle à d'autres pays, notamment à la Nouvelle-Zélande, au Vanuatu et même à certains pays sous le parapluie nucléaire, comme les Pays-Bas.»