Le portage salarial. Le vocable est bizarre et largement inconnu. Il faudra pourtant s'y faire. Car ce modèle de travail, encore embryonnaire, se développe et pourrait bien bouleverser nos rapports avec le monde professionnel. Pour certains, c'est la réponse à la flexibilité toujours plus grande requise par les entreprises. Pour d'autres, il porte les germes de l'«ubérisation» de l'emploi, où le travailleur se retrouve livré à lui-même.

«Le portage salarial est une sorte de ménage à trois, explique Véronique Poulet, de Jam International, la première société de portage à s'être implantée à Genève. C'est une forme d'emploi qui permet d'exercer son activité comme un consultant autonome tout en conservant un statut de salarié.»

En clair, ce ménage réunit un travailleur autonome (le «porté»), ses clients, ainsi que la société de portage. Le porté cherche lui-même ses clients et négocie la prestation à effectuer ainsi que le montant des honoraires, comme un indépendant. Mais comme il n'a pas envie de s'occuper de la partie administrative de son travail, il la délègue à une société de portage. Ce faisant, il en devient son salarié. La société, elle, signe un contrat de prestation avec l'entreprise cliente. Elle percevra les honoraires de son salarié, avant de les lui restituer sous forme de salaire, après avoir soustrait les déductions sociales ainsi que sa propre commission.

Génération Y ou chômeur

A qui s'adresse ce système? «J'ai rencontré un jeune sorti de l'Ecole polytechnique et qui n'a surtout pas envie d'être employé d'une entreprise mais veut garder son autonomie», illustre Khaled Yatouji, le fondateur d'Helvetic Payroll, basée à Genève. A ces bohèmes de la génération Y s'ajoutent d'autres profils: l'indépendant réfractaire aux tâches administratives, l'ambitieux pour qui le portage est un marchepied vers la création de son entreprise, mais aussi le chômeur en réinsertion ou le retraité qui veut compléter sa pension. «Il y a aussi les déçus des grandes sociétés, pour qui le désamour est grandissant», affirme Khaled Yatouji.

Une entrée pour expatriés

Ce statut est aussi une porte d'entrée pour les expatriés dans le marché suisse du travail. Lundi matin, la Maison transfrontalière de Saint-Genis organisait une conférence au titre éloquent: «Réaliser des missions en Suisse grâce au portage salarial». On y trouvait un informaticien de 60 ans au chômage, un jeune ingénieur tenté de créer sa propre entreprise ou une spécialiste en analyse sensorielle prête à se lancer comme consultante. Pour eux, les sociétés de portage leur épargnent de se frotter aux procédures helvétiques et peuvent même leur procurer un permis de travail.

Bon pour les étrangers, mais pas seulement. «Il y a cinq ans, j'avais 100% d'expatriés, se souvient Khaled Yatouji. Aujourd'hui, 60% sont des locaux. Et l'Office de l'emploi nous envoie aussi des chômeurs, qui réalisent des missions en gains intermédiaires.»

Helvetic Payroll est active depuis six ans. Dans ses bureaux de la rue de Lausanne, elle emploie onze personnes fixes. Elles gèrent les dossiers des 325 consultants salariés, à l'aide d'une plate-forme informatisée. Celle-ci s'occupe des salaires, après déductions des charges (AVS, 2e pilier, voire impôt à la source). Le porté paie sa part de salarié, mais aussi la part patronale.

Pour ce travail, les sociétés de portage prennent entre 5 et 9% de commission. «Compte tenu de cette ponction, le portage est réservé à de hauts salaires, explique Khaled Yatouji. L'artisan n'a pas intérêt à choisir cette solution.» Helvetic Payroll annonce un chiffre d'affaires de 40 millions de francs, constitué des rémunérations de ses 325 consultants…

La société se targue aussi d'avoir plusieurs dizaines d'entreprises qui s'adressent désormais à elle pour trouver des consultants. Une manière de faire travailler des gens sans les engager. «Nos marges sont plus faibles que celles des agences temporaires car nous ne faisons pas de recrutement.»

Un indépendant maquillé?

Le portage s'est développé en France depuis une vingtaine d'années en réaction au manque de flexibilité du droit du travail. Récemment réglementé, il est réservé aux activités de prestation de services. L'artisanat ou l'aide à la personne en sont donc exclus.

En Suisse, le portage salarial n'existe pas dans la loi et tente de s'insérer dans le dispositif des assurances sociales, qui distingue clairement les salariés et les indépendants. L'enjeu est de taille. Car un indépendant n'a pas droit au chômage. Or le porté, avec son statut hybride, n'est-il pas un indépendant maquillé en salarié?

Pour l'heure, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à Berne assimile les sociétés de portage à de la location de services, comme les agences intérimaires, pour autant que les conditions du salariat soient remplies. Dans ce cas, elles doivent obtenir une autorisation du Canton. A Genève, quatre à cinq sociétés en bénéficient. L'Etat considère, «après examen des contrats», qu'on a affaire à des salariés «car ils renoncent à leur statut d'indépendants en concluant un contrat de travail avec la société de portage», écrit le porte-parole du Département de l'emploi.

Mais ce n'est pas si simple. Spécialiste en droit du travail, l'avocate Stéphanie Fuld a écrit, en 2012, un des rares articles juridiques sur la question. Elle émet des réserves sur le statut de salarié du porté. Selon elle, «la rémunération du consultant n'est pas à proprement parler un salaire, puisqu'elle rémunère un ouvrage et non la mise à disposition de son temps». En outre, le lien de subordination entre le porté et le porteur peut être très ténu. Or, salaire et lien de subordination sont constitutifs du contrat de travail qui fonde la relation employeur-salarié. Par ailleurs, l'avocate relève que le porté, parce qu'il gère lui-même sa clientèle, supporte le risque économique de son activité, ce qui n'est pas le cas d'un salarié. Elle conclut en affirmant la nécessité d'une réglementation «afin d'éviter le dumping salarial et les éventuels abus aux assurances sociales».

Ubérisation et précarisation

La directrice juridique de la Fédération des entreprises romandes à Genève, Olivia Guyot Unger, relève elle aussi certaines des ambiguïtés du portage salarial mentionnées ci-dessus. «Il s'inscrit dans l'ubérisation du travail et comporte un risque de précarisation du travailleur.» Elle doute toutefois d'une réglementation spécifique dans un proche avenir. «Il faudrait pour cela revoir de fond en comble notre loi sur les assurances sociales et le droit du travail. Je ne crois pas que le législateur soit prêt à la reconnaissance de cet hybride, mi-indépendant, mi-salarié.» Pour l'heure, à Genève, aucun litige n'a surgi qui permettrait d'élaborer une jurisprudence. Le portage salarial, avant d'entrer dans les lois, fera son chemin dans les têtes.