Condamné pour pornographie infantile, un enseignant bernois frappé d'interdiction professionnelle ne devra pas rendre les originaux de ses diplômes, faute de base légale suffisante dans la législation cantonale. Le Tribunal fédéral (TF) accepte partiellement son recours.

Gain de cause partiel

En avril 2011, l'enseignant avait été condamné à une peine pécuniaire de 36 jours-amende avec sursis. Une perquisition menée à son domicile avait abouti à la découverte d'un millier d'images d'enfants nus et avait attesté la fréquentation quotidienne de sites pédopornographiques.

Par la suite, en 2012, la Direction de l'instruction publique du canton de Berne lui avait retiré son droit d'enseigner jusqu'à l'aboutissement d'une thérapie, mais au moins durant trois ans. Parallèlement, elle avait aussi exigé que l'enseignant lui remette les originaux de ses diplômes.

Opposé à ces sanctions, l'instituteur bernois n'a obtenu que partiellement gain de cause en dernière instance. Par un arrêt diffusé ce mardi 18 novembre, le TF juge que les autorités bernoises avaient bel et bien le droit de lui retirer le droit d'enseigner mais que la restitution des diplômes doit être annulée.

Sanction proportionnée

La privation du droit d'enseigner ne concerne que les écoles publiques, à l'exclusion des écoles privées, rappelle le TF. De plus, l'intéressé conserve la possibilité de travailleur dans le secteur de la formation d'adultes. La sanction, qui vise à exclure l'enseignant jusqu'à ce que sa thérapie soit achevée, mais au moins pendant trois ans, est proportionnée.

En revanche, le TF juge que l'obligation imposée à l'enseignant de remettre les originaux de son brevet d'instituteur et de son diplôme de maître spécialisé doit être annulée, faute de base légale suffisante dans la loi bernoise sur le statut du corps enseignant. (arrêt 2C_889/2013 du 20 octobre 2014)

ats