Un élu peut-il se faire rembourser des repas pris sur son temps libre?

Le Ministère public considère que les dépenses du conseiller administratif Rémy Pagani en dehors de ses heures de travail relèvent du privé. Son avocate critique cette vision du statut de magistrat.

Il est reproché à Rémy Pagani des demandes de remboursement de frais relatifs à des dépenses le soir, le week-end et certains jours fériés.

Il est reproché à Rémy Pagani des demandes de remboursement de frais relatifs à des dépenses le soir, le week-end et certains jours fériés. Image: Lucien Fortunati

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Les notes de frais de Rémy Pagani en dehors des heures de bureau. Voilà, selon nos informations, ce à quoi s’intéresse le Ministère public genevois. Quatre mois après la mise en prévention du conseiller administratif de la ville de Genève, nous pouvons enfin révéler les charges retenues: la justice s’intéresse à l’ensemble des dépenses de l’élu effectuées en dehors des heures de bureau conventionnelles et remboursées par notes de frais.

Il s’agit de repas pris en compagnie d’invités le soir, le week-end ou des jours fériés. La justice prend en compte ces cinq dernières années, soit la législature en cours. Pour rappel, Rémy Pagani, à l’instar de Guillaume Barazzone, est poursuivi pour gestion déloyale des intérêts publics.

«Cette mise en prévention relève à mon sens d’une vision très étroite de la tâche d’un conseiller administratif»

Ces reproches reprennent ceux de la Cour des comptes, rendus publics à l’automne dernier. L’instance de contrôle, qui s’était limitée à l’année 2017, avait notamment pointé trois repas. L’un à Marseille, d’un montant de 45 euros, pour une bouillabaisse, un autre à la plage de Tannay (VD) et un dernier le jour de Noël. Le magistrat d’Ensemble à Gauche avait justifié ces repas par une rencontre avec un syndicaliste pour le premier, «un entretien de travail» pour le second et un 25 décembre travaillé pour le troisième. Contrairement à la Cour des comptes, la justice a donc étendu ses investigations jusqu’en 2014, période durant laquelle ce genre de dépenses s’enchaînaient pour l’élu.

Des impératifs liés à la fonction
Ces notes de frais relèvent-elles de la radinerie (comme nous l’écrivions dans une précédente édition) ou d’un délit pénal? Contactée, l’avocate de Rémy Pagani, Me Yaël Hayat, s’étonne que ces repas pris en dehors des heures de bureau ne soient pas considérés par la justice comme des frais professionnels. Selon elle, un magistrat garde ce statut 24 heures sur 24, tout au long de l’année.

«Cette mise en prévention relève à mon sens d’une vision très étroite de la tâche d’un conseiller administratif, réagit Me Yaël Hayat. Un repas ne devient pas suspicieux parce qu’il est pris un soir, en week-end ou un jour férié… Comme si on quittait ce statut au coucher du soleil.»

Pour la pénaliste genevoise, ces dîners sont autant d’impératifs liés à la fonction de conseiller administratif. Son client est à la tête du Département des constructions, qui demande de rencontrer régulièrement des acteurs du milieu. «Quand M. Pagani est attendu à un repas par des partenaires, c’est rarement l’individu mais surtout ce qu’il représente que l’on attend, et cela, peu importe le jour. Cela reste une table de travail!» estime Me Hayat.

Rémy Pagani doit désormais justifier ses frais remboursés, sur plusieurs années. Un effort particulier puisque les règlements de la Ville de Genève n’imposaient pas de fournir de justificatifs particuliers. Me Yaël Hayat espère que cette défense portera ses fruits: «Il va falloir redessiner la fonction, ce qu’elle impose dans sa réalité. Tenter de retracer ce qui est encore traçable des années plus tard. Et le soupçon certainement se dissipera.» Rémy Pagani refuse de s’exprimer sur la procédure.

Un magistrat ne travaille-t-il qu’aux heures de bureau? L’appréciation du métier de conseiller administratif faite par le Ministère public interroge. «Ça me semble excessif de le poursuivre pour cela, juge un conseiller municipal. Mis bout à bout, il y en a à peine pour quelques milliers de francs.» D’autres, au contraire, s’étonnent que, pour la justice, la tâche de Rémy Pagani s’arrête le week-end ou en vacances: cette même justice n’a-t-elle pas considéré qu’un conseiller d’État travaille en permanence, comme on a pu le constater dans l’affaire Maudet?

«On a des invitations à honorer»
Les anciens magistrats de la Ville de Genève consultés témoignent en tout cas d’une fonction de tous les instants. Un conseiller administratif peut être amené à travailler quel que soit le jour ou l’heure. «Il faut interroger les critères retenus déjà par la Cour des comptes, car la vie d’un magistrat n’a rien à voir avec celle d’un fonctionnaire de bureau, juge Guy-Olivier Segond, conseiller administratif radical de 1979 à 1989 avant d’être conseiller d’État pendant douze ans. On ne peut pas dire que la journée de travail d’un magistrat se termine à 18 heures, par exemple.»

L’ancien élu Vert Patrice Mugny (2003-2011) explique avoir eu très peu de repos quand il était en poste. «Je me rappelle n’avoir eu que deux week-ends libres lors de mon année de mairie, par exemple. On a tout le temps des invitations, des accueils ou des inaugurations à honorer, rapporte-t-il. Aujourd’hui, je n’ai plus ce problème en tant qu’adjoint au maire de Presinge (GE).» Un troisième ancien magistrat se dit pour sa part «révolté» par ces poursuites. «On est conseiller administratif 24 heures sur 24. Je travaillais le week-end, le 1er Août. J’aurais dû faire quoi? Ne pas y aller?»

En jugeant l’affaire Pagani, la justice genevoise répondra à cette question. Et sa décision pourrait bien redéfinir le rôle de magistrat.

Créé: 13.07.2019, 23h21

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