Un horloger de Liestal rencontre mardi les juristes les plus aguerris de l'Office fédéral de l'armement au Tribunal administratif fédéral. A l'occasion de ces débats publics, les parties concernées par une décision de l'Institut fédéral pour la propriété intellectuelle se disputeront au sujet des droits sur la marque Swiss Military.

A priori, la Confédération et Montres Charmex SA peuvent faire valoir autant de droits et d'intérêts légitimes sur cette griffe. Même s'il semble plus probable que la Cour donne indirectement raison à l'entreprise familiale. Cette joute judiciaire laissera quoi qu'il en soit un goût amer.

Rappelons que le succès d'une motion du conseiller aux Etats Thomas Minder oblige la Confédération à faire valoir ses droits sur des marques comme Swiss Military ou Swiss Army. Il y en a plus d'une quarantaine déposées rien qu'en Suisse. Il paraîtrait toutefois plus pertinent que Berne remplisse sa délicate mission en conjuguant les notions de droit et de promotion économique.

Cette seconde discipline impose la reconnaissance de décennies d'efforts de marketing, effectués par exemple par Montres Charmex SA. Cette entreprise a déposé la marque Swiss Military auprès de l'Institut fédéral pour la propriété intellectuelle en 1995. La firme schwytzoise Victorinox AG a elle-même développé avec talent une marque désormais légendaire sur plusieurs continents: Swiss Army Knife.

Autre temps, autres mœurs, certes. D'autant plus que ces expériences n'empêchent pas les autorités fédérales de commencer une nouvelle politique des marques, conciliant leurs intérêts et ceux d'entreprises. Victorinox et d'autres firmes paient ainsi des contrats de licence pour des articles beaucoup plus récents. Ces succès réciproques servent mieux les intérêts économiques du pays que de toujours coûteuses chamailleries judiciaires