Domiciliation fiscaleUn expert indépendant analysera le «cas Dittli»
Le Conseil d’État confie à l’avocat fiscaliste genevois Daniel Schafer le soin d’éplucher la situation fiscale de la ministre centriste.
La conseillère d’État Valérie Dittli est dans la tourmente depuis une semaine.
Jean-Bernard Sieber/ARC
Le Conseil d’État vaudois a empoigné ce qui est devenu depuis une semaine «l’affaire Dittli». Le gouvernement a tranché mercredi. Il charge l’avocat genevois Daniel Schafer, expert fiscal diplômé, associé à l’étude Lenz & Staehelin à Genève, d’éplucher la situation fiscale de Valérie Dittli avant son entrée en fonction. «Le mandat confié portera sur l’examen de la domiciliation et sur le contrôle de l’assujettissement à l’impôt pour les années 2016 à 2021 au regard du droit fiscal, cantonal et fédéral», écrit le gouvernement. Dimanche, la ministre annonçait qu’elle mandaterait elle-même un expert. Elle y a donc renoncé.
