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Loyers surfaitsUn ancien régisseur et un avocat à la barre

Des données falsifiées ont permis de gonfler des loyers à Morges et Lausanne depuis une étude genevoise. Récit d’une audience tendue.

Cest dans les premières minutes dun procès quon mesure à quel point laffrontement va être violent. Lundi devant le Tribunal correctionnel, les attaques ont fusé dès louverture des débats. Cible choisie: la présidente Sabina Mascotto. «Vous avez erré de manière crasse, Madame la présidente», lance Me Philippe Grumbach. Peu avant, son confrère Me Charles Poncet avait ouvert les hostilités. Avant même d’entrer dans le fond de l’affaire à juger, les deux avocats de la défense demanderont sa récusation en raison de sa prétendue partialité.

Cette procédure que la défense tente de fusiller vise un avocat genevois et lancien directeur de la régie Bernard Nicod, à Morges. Ils sont tous deux sur le banc des accusés, prévenus de faux dans les titres (et tentative descroquerie pour lavocat).

Sensible, le dossier porte sur les loyers payés entre 2009 et 2017 par les locataires de deux immeubles à Morges et Lausanne. La propriétaire de l’un des bâtiments est une Genevoise. Elle est aussi la sœur de l’avocat assis sur le banc des accusés. Ce dernier pilotait la gestion des biens immobiliers en question.

Dix baux litigieux

Dix baux forment le cœur de l’affaire. La justice y a décelé des noms fictifs d’anciens locataires ainsi que des montants de loyers tout aussi fictifs inscrits sur les avis de notification de loyer. Ces données falsifiées avaient une double vocation: augmenter «massivement» les loyers lors des changements de locataires tout en évitant que ces derniers ne contestent les montants, qu’ils pensaient inchangés.

Dans son acte d’accusation, le premier procureur Stéphane Grodecki a produit un tableau à double entrée. Locataires lésés, anciens loyers réels, faux noms d’anciens locataires utilisés et nouveaux loyers y figurent. Le plus élevé atteint 2100 francs alors que le locataire (réel) précédent payait 1250 francs. Le nom du prétendu ancien locataire? Faux, également.

«Dans l’immobilier, vous travaillez avec des propriétaires qui vous demandent de faire des choses pas très catholiques»

L’ancien directeur d’agence

Loyers surfaits ou légitimes?

Comment se défendre quand les documents écrits trahissent la supercherie? La première stratégie, celle du camp de l’avocat, consiste à torpiller tout ce qui peut l’être. Si bien que ses avocats, Mes Charles Poncet et Philippe Grumbach, ont demandé, au stade de l’instruction déjà, la récusation de la présidente du Tribunal en raison de ses liens – dans un passé lointain – avec l’Association suisse des locataires (Asloca). Mais le Tribunal fédéral les a déjà déboutés sur cette question.

Désormais, il s’agit de convaincre les juges que les loyers n’étaient pas surfaits. «La seule question pertinente est de savoir s’ils étaient légitimes», estime Me Poncet, s’excusant de devoir parler dans un masque de protection après avoir contracté le Covid.

«Ces baux, je ne les ai jamais vus»

L’avocat prévenu, lui, reporte la responsabilité sur les collaborateurs et stagiaires de sa grande étude. «Ce n’est pas moi qui prépare les dossiers. Je délègue et les employés peuvent envoyer des e-mails à mon insu. Ces baux, je ne les ai jamais vus.»

À la barre, l’assurance de l’avocat contraste avec la contrition de l’ancien régisseur. «Je veux affronter mes erreurs, affirme celui dont le paraphe figurait au bas de chaque bail. J’admets que j’ai signé des documents contenant des informations fausses. Mais je n’avais aucun avantage personnel à tirer.» Pourquoi l’avoir fait? «Je devais répondre aux attentes du client, assure-t-il lorsque la présidente le bouscule. Dans l’immobilier, vous travaillez avec des propriétaires qui vous demandent de faire des choses pas très catholiques.»

Une pratique répandue?

Ce procès laisse une question en suspens: la pratique des loyers gonflés illégalement est-elle courante dans l’arc lémanique? Durant l’instruction, divers témoins l’ont affirmé: la falsification des avis de notification de loyer serait répandue. Mais ici, l’affaire ne porte que sur deux immeubles et dix loyers. Dix cas pour lesquels le Parquet a pu rassembler suffisamment d’éléments.

Quant aux locataires lésés, ils ont tous retiré leurs plaintes après avoir été indemnisés par l’avocat prévenu. Un signe de sa bonne foi, selon la défense. «On les a achetés à coups de dizaines de milliers de francs», commente pour sa part le premier procureur Grodecki, particulièrement déterminé à ne pas solder cette affaire.

Le procès se poursuit mardi.