La Suisse veut serrer la vis face aux trafiquants de produits issus d'animaux menacés. Il ne devrait en outre plus être possible d'ébouillanter un homard sans l'avoir étourdi. Pas question en revanche pour le Conseil fédéral d'interdire l'importation de foie gras.

La loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées prévoit actuellement, pour le commerce illicite, des amendes jusqu'à 40'000 francs et, dans les cas graves, des peines privatives de liberté jusqu'à trois ans ou les peines pécuniaires jusqu'à un million. Il pourrait en coûter plus cher à l'avenir aux trafiquants.

Comme il le précise dans sa réponse publiée jeudi à une motion de Guillaume Barazzone (PDC/GE), le Conseil fédéral étudie actuellement un renforcement des dispositions pénales. Le conseiller national genevois s'indigne que le commerce illicite ne soit considéré que comme un délit, et demande que dans dans les cas graves, il soit assimilé à un crime.

Espèces décimées

Les peines maximales sont faibles par rapport à celles prévues en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède ou en Grande-Bretagne, ajoute-t-il. Et de rappeler les enjeux. En dix ans, 62% des éléphants de la forêt africaine ont été décimés. Rien qu'en Afrique du Sud, 1215 rhinocéros ont été tués illégalement en 2014.

En cent ans, le nombre de tigres à l'état sauvage en Asie a chuté de 100'000 à 3200. Les populations de requins ont diminué de plus de 90% dans les zones de pêche.

En 2013 et 2014, quelque 160'000 lots de spécimens d'espèces protégées ont été légalement importés en Suisse. En revanche, 1874 lots ont été saisis faute des documents requis. Il s'agissait surtout de petits objets en cuir de reptile et de laine d'espèces protégées ainsi que de plantes et d'animaux vivants.

Dans 10% à 20 % des cas, les spécimens ont été confisqués. Récemment, 260 kg d'ivoire ont été saisis à l'aéroport de Zurich et une procédure pénale ouverte, précise le gouvernement en réponse à une interpellation de Pascale Bruderer (PS/AG).

Homards

Le Conseil fédéral est également prêt à serrer la vis pour mieux protéger les crustacés contre les mauvais traitements. Homards, langoustes et crabes ne devraient plus pouvoir être transportés vivants sur de la glace ou dans de l'eau glacée.

Il pourrait aussi être défendu de détenir des homards vivants hors de l'eau salée. Enfin, il devrait être interdit explicitement de jeter vivants ces crustacés dans l'eau bouillante, car il existe des méthodes d'étourdissement et de mise à mort plus respectueuses.

Le gouvernement n'entend toutefois pas aller plus loin et prohiber toute importation de crustacés vivants, comme le demande Maya Graf (Verts/BL) dans une motion. Cela pourrait se révéler incompatible avec les prescriptions de l'OMC et les accords passés avec l'UE. Le Conseil fédéral avance le même argument face à la motion de Matthias Aebischer.

Foie gras et cuisses de grenouille

Le socialiste bernois souhaite interdire les importations de produits provenant d'animaux ayant subi des mauvais traitements. Dans sa ligne de mire: le foie gras, les cuisses de grenouille et les produits de pelleterie. Outre les accords internationaux, le Conseil fédéral invoque d'autres raisons pour rejeter la motion.

Il faudrait au préalable désigner les méthodes de production étrangères considérées comme infligeant de «mauvais traitements». Puis, il faudrait savoir comment les produits ont été élaborés, ce qui pourrait se révéler difficile, voire impossible.

Des moyens très importants devraient être déployés pour contrôler les lots importés. Enfin, de très nombreux produits contenant des composants d'origine animale (cosmétiques, essences, additifs) ne sont pas identifiables d'emblée comme tels.

Le gouvernement préfère s'en remettre au consommateur qui, grâce à la déclaration sur l'origine des produits, peut faire ses achats en toute connaissance de cause.

ats