La Suisse et la France ont trouvé un accord pour l’imposition du télétravail des frontaliers. Dès le 1er janvier, le télétravail sera possible jusqu’à 40% du temps de travail par année sans remettre en cause ni le statut de frontalier, ni les règles d’imposition.

Les deux pays avaient signé le 13 mai 2020 un accord amiable pour garantir que les mesures de lutte contre le Covid-19 – telles que le télétravail – ne modifieraient pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord, déjà reconduit à plusieurs reprises, avait été prolongé jusqu’à la fin de l’année. Berne et Paris cherchaient une solution à long terme.

À Genève, le Conseil d'Etat se réjouit de cette solution, qui répond aux besoins et demandes des entreprises et du personnel frontalier concerné. Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat chargée du département des finances et des ressources humaines précise que «les intérêts financiers du canton seront préservés grâce à une participation de la Confédération.»

ATS/comm

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.