L'avenir suisse des minimaisons s'est considérablement assombri. La société cheyroise Swiss Tiny House a déposé son bilan en décembre dernier, a en effet annoncé RTS La Première mercredi matin. Pour son fondateur, Pascal Cornu, c'est un rêve qui s'est brisé sur l'autel des lois. Un rêve américain, en quelque sorte, puisque le Fribourgeois, qui louait une halle à Ependes, dans le Nord vaudois, a tenté de surfer sur un phénomène né en 2008 aux Etats-Unis.

Se doutait-il, il y a une quinzaine de mois en créant la première société du genre en Suisse, que la route de ces minimaisons montées sur roues serait pareillement semée d'embûches? Le quinquagénaire n'avait sans doute pas saisi l'ampleur du casse-tête légal que pose l'installation de ces logements mobiles censés permettre à leurs habitants de réaliser de réelles économies en termes de loyers.

«Fin 2015, quand nous avons lancé notre entreprise et commencé à construire des Tiny Houses, les offices cantonaux restaient flous sur la réglementation concernant leur installation», affirme-t-il. La loi ne les autorisait cependant déjà pas en zone rurale. Courant 2016, la société apprend qu'il n'est pour ainsi dire plus possible de les placer en zone à bâtir: pas question de les laisser au même endroit plus de deux mois dans la même année civile sans un permis de construire. Ce dernier, avouons-le, n'est pas vraiment compatible avec l'esprit «itinérant» des Tiny Houses. Sans compter que ces dernières doivent aussi se conformer aux règles auxquelles sont astreintes les maisons traditionnelles pour l'obtention d'un tel sésame.

Et la donne s'est encore compliquée. Jusqu'alors, les micromaisons étaient acceptées dans les campings. Sauf que la loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) stipule à l'alinéa 1 de son article 29 qu'une «caravane résidentielle ne peut comporter qu'un seul niveau». Or, les Tiny Houses disposent d'une mezzanine… «L'association vaudoise des propriétaires de camping s'est tout à coup conformée à la loi, cet automne. Vite suivie par ses homologues fribourgeoises et bernoises, je pense sous pression des fabricants de mobile homes», soupire Pascal Cornu.

Sans solution à proposer à ses acheteurs, l'entreprise s'est retrouvée dans une impasse. «Fin octobre, j'ai été contraint de licencier mes deux collaborateurs, de radier la société du Registre du commerce et, en décembre, de déposer le bilan auprès du Tribunal de la Broye à Estavayer-le-Lac.»

Swiss Tiny House avait alors fabriqué et vendu six minimaisons à des particuliers dont Pascal Cornu tait les noms. «Je n'ai pas envie qu'ils aient des problèmes, car ils sont en quelque sorte dans l'illégalité.» L'entreprise avait également quatre commandes en cours. Des contrats qui ont évidemment été cassés et dont les signataires sont dans l'attente d'un remboursement des acomptes versés. «Ces dossiers sont entre les mains de la fiduciaire», promet le Fribourgeois.