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E-votingLe vote électronique pas imposé aux cantons

La possibilité de forcer la main aux cantons n'a pas plu à la majorité.

Photo d'illustration.
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Keystone

Les cantons ne seront pas obligés d'introduire le vote électronique pour les Suisses de l'étranger d'ici aux élections fédérales de 2019. Le Conseil des Etats a refusé lundi par 22 voix contre 18 une motion en ce sens. Le Conseil fédéral s'y est aussi opposé.

On devrait s'inquiéter que des citoyens suisses vivant à l'étranger ne puissent participer aux votations pour des raisons techniques, a défendu en vain Filippo Lombardi (PDC/TI). Trop souvent ils reçoivent leur matériel de vote en retard.

«Le taux de participation de la Cinquième Suisse est en recul. La solution, c'est le vote électronique», a conclu le motionnaire. Il veut que la Confédération force les cantons à introduire le vote électronique d'ici aux élections fédérales de 2019, selon une solution fédéraliste.

Les grands cantons aideraient les plus petits, qui comptent peu de Suisses établis à l'étranger. Dans la Chambre du peuple, un texte similaire a été déposé par Tim Guldimann (PS/ZH).

«Profiter à tous»

Le canton de Fribourg a fait partie du consortium qui n'a pas réussi à introduire le e-voting, a expliqué Beat Vonlanthen (PDC/FR), ancien conseiller d'Etat. Introduire ce système d'ici 2019 est pourtant faisable: le canton de Fribourg va proposer un nouveau projet pour l'année prochaine déjà.

Ce n'est pas vrai pour les cantons qui ne disposent pas des bases légales pour le vote électronique, a rappelé Pascale Bruderer (PS/AG).

La possibilité de forcer la main aux cantons n'a pas plu à la majorité. «En tant que sénateur, mon cœur bat pour les cantons», a rappelé Peter Föhn (UDC/SZ), ajoutant que le vote électronique va finir par arriver: rien ne sert à l'imposer.

Il n'est pas non plus juste d'offrir cette possibilité uniquement aux Suisses de l'étranger. Elle doit profiter à tous, a argumenté Stefan Engler (PDC/GR).

Pas réaliste pour 2019

Lors des dernières élections fédérales, seuls les cantons de Genève, Lucerne, Bâle-Ville et Neuchâtel offraient à tous les électeurs, et notamment à leurs ressortissants de l'étranger la possibilité de voter électroniquement. Neuf cantons ont dû renoncer à développer leur propre système. Le Conseil fédéral avait éconduit leur projet, car une faille de sécurité y avait été découverte.

Cet échec n'est donc pas survenu par manque de bonne volonté, a remarqué le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. De plus, il est faux de lier accès au e-voting et taux de participation: même dans les cantons qui offraient cette possibilité, le taux a baissé lors des élections fédérales de 2015.

Le Conseil fédéral examine en ce moment si les conditions sont réunies pour mettre un terme à la phase d'essais en cours sur le vote électronique, a-t-il ajouté. Le gouvernement va aussi déterminer dans un rapport s'il convient, à terme, d'obliger les cantons à l'instaurer.

D'ici là, nul besoin d'imposer une telle obligation aux cantons. Au vu des contraintes de temps et des adaptations techniques et juridiques nécessaires, il n'est pas réaliste de penser que tous les cantons pourront instaurer le vote électronique d'ici 2019.

ats

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