Le vote crucial sur le congé paternité s'annonce serré

Politique familialeLe Conseil des États examinera ce jeudi l'initiative populaire exigeant quatre semaines pour les pères et le contre-projet qui en demande la moitié.

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Image d'illustration. Image: GAETAN BALLY/Keystone

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Un congé paternité pourrait bien voir le jour, n’en déplaise au Conseil fédéral. Dans une récente prise de position, les sept Sages ont réaffirmé qu’ils ne voulaient pas contraindre les employeurs à accorder des vacances payées à leurs employés devenus pères. Qu’il s’agisse de quatre semaines, comme le demande l’initiative populaire lancée par des syndicats, dont Travail.Suisse, ou du contre-projet indirect qui en réclame deux. Ces deux variantes seraient financées, sur le modèle du congé maternité, par les allocations pour perte de gain (APG). La moins ambitieuse coûterait quelque 224 millions de francs par an, par une hausse des cotisations de 0,45% à 0,5%. Le gouvernement justifie son rejet en estimant qu’investir dans l’offre d’accueil extrafamilial et parascolaire représenterait un meilleur rapport coûts-bénéfices qu’un congé paternité obligatoire.

Ce jeudi, ce sera au tour du Conseil des États de se prononcer sur les deux modèles proposés. Le National les examinera cet automne.

Tour d’horizon des variantes discutées ces trois dernières années.

1. L’initiative populaire: 4 semaines

Lancée en mai 2016, l’initiative «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille» avait abouti en un peu plus d’une année. Le texte exige 20 jours de vacances pour les nouveaux pères, pouvant être pris dans un délai d’un an après la naissance de leur enfant. La proposition a les faveurs du Parti socialiste, qui ne compte cependant que douze sièges sur 46 à la Chambre des cantons.

«Ça me paraît être le minimum du minimum!» réagit Didier Berberat (PS/NE), membre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des États. «Surtout que ce serait une solution financée par les APG, donc ça ne devrait pas poser de problème. Cela donnerait la possibilité aux pères d’avoir un congé modulable en plusieurs fois, dans un certain délai, etc.»

L’élu indique que son groupe soutiendra également le contre-projet, «sachant que le Conseil fédéral ne veut rien entendre». «Je trouve scandaleux qu’il ne soit même pas prêt à accepter deux semaines de congé, fulmine le Chaux-de-Fonnier. Je suis quand même étonné qu’avec trois femmes – qui devraient être plus sociales – au gouvernement, on n’ait pas eu de majorité.»

2. Le contre-projet indirect: 2 semaines

Présenté comme un compromis par la CSSS des États, le texte a été proposé pour combler l’absence d’alternative à la suite du rejet de l’initiative populaire par le Conseil fédéral. Il sera clairement soutenu par le PDC, un projet allant dans le même sens ayant été déposé – en vain – il y a quelques années par le démocrate-chrétien grison Martin Candinas.

«L’argument béton, c’est de dire deux fois cinq ou sept jours, flexible sur six mois, lance Benjamin Roduit, membre de la CSSS du National. Il ne faut pas me dire que, pour une PME, c’est un problème de remplacer un employé durant cette période: ça ne mettrait pas à genoux l’entreprise!» Et pourquoi ne pas soutenir le modèle des quatre semaines, en tant que parti de la famille? «C’est la seule variante qui a une chance d’aboutir, lâche le Valaisan, qui pronostique un vote serré. Les milieux de l’économie sont très clairs: ils sont réticents même pour ces deux semaines. L’essentiel est que l’on progresse, que l’on aille dans le bon sens. Mais je suis certain que, dans quelques années, la nouvelle génération saura aller un peu plus loin. Il faut ouvrir la brèche, à la manière des suffragettes à l’époque.»

Lui-même père de quatre enfants, enseignant de métier, Benjamin Roduit se souvient avoir eu droit à trois jours de congé. «Je crois même que je ne les avais pas pris, sachant qu’il fallait trouver un remplaçant… Après être passé à la maternité, je retournais donner des cours. Aujourd’hui je pense que j’aurais un raisonnement un peu différent.»

3. Le congé parental: 16 voire 38 semaines

Deux idées dites de congé parental ont été débattues en août dernier à Berne. Le PLR avait imaginé 16 semaines de vacances rémunérées, dont la moitié aurait été attribuée d’office aux mères (qui auraient donc potentiellement perdu six semaines par rapport au congé maternité actuel). Le solde aurait été à répartir d’un commun accord entre les deux parents.

«Cela pouvait aller jusqu’à huit semaines pour la mère comme pour le père», commente Philippe Nantermod, vice-président du PLR et également membre de la CSSS du Conseil national. «En accordant quatre semaines au père contre 12 pour la mère, ça aurait permis, si l’on veut parler d’égalité, d’avoir une relation par rapport à l’emploi qui soit un peu plus semblable entre hommes et femmes.» Pour le vote de jeudi aux États, le Valaisan, devenu père ce printemps, parie sur une majorité de son groupe (fort de douze sièges) en faveur du contre-projet de deux semaines. «C’est une solution qui n’est pas trop lourde pour l’économie comme pour les finances publiques, et qui fait quand même une avancée en la matière.»

Il y a neuf mois, la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales plaidait pour une proposition de congé parental volontairement utopiste de 38 semaines. Un modèle qui garantit à la mère son congé maternité et un minimum de huit semaines de vacances au père. Les coûts, estimés entre 1 et 1,5 milliard de francs par an, seraient couverts par les recettes fiscales engendrées par une augmentation du taux d’emploi des femmes de quelque 2%. L’étude de cet organe consultatif soulignait que la moitié des pays de l’OCDE proposent un congé maternité ou parental d’au moins 43 semaines, et que la durée moyenne desdites vacances rémunérées était d’un peu plus de 54 semaines.

4. Le statu quo: 1 jour

Seule l’UDC (six élus aux États) défend la position du Conseil fédéral, qui milite pour le statu quo. À savoir un minimum légal d’un jour payé pour les jeunes pères, soit autant que pour un déménagement. Dans les faits, la règle est de 5 à 10 jours dans la fonction publique, et plusieurs grandes villes comme Lausanne et Berne allouent même quatre semaines à leurs fonctionnaires. Dans le privé, les employés des grandes entreprises sont les mieux lotis, avec des vacances pouvant atteindre 6 à 8 semaines pour les pères, à l’instar de Johnson & Johnson, voire plusieurs mois (Google, Novartis). Pour leur part, Coop et Migros accordent trois semaines de congé paternité.

«Un congé parental obligatoire poserait un gros problème pour nos PME, qui constituent l’épine dorsale de notre économie!» estime Raymond Clottu (NE/sans parti), qui siège au sein du groupe UDC du National. L’élu parle d’un «dérapage inquiétant». «Cela coûterait à l’économie, alors que la Suisse connaît quand même un problème de compétitivité en tant qu’îlot de cherté. Mais surtout en termes organisationnels: les forces de travail vont manquer dans les petites structures.»

Créé: 16.06.2019, 21h03

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