Pas de vote cantonal sur des fusions de communes

TessinL'initiative constitutionnelle qui réclamait des regroupements à Bellinzone et Locarno a été retoquée par le Tribunal fédéral.

Locarno et ses environs.

Locarno et ses environs. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral a validé l'échec d'une initiative constitutionnelle tessinoise prévoyant la fusion de Locarno avec 17 localités environnantes et celle de Bellinzone avec 16 communes voisines. Il a confirmé un veto du Grand Conseil tessinois.

Intitulée «Avanti con le nuove città di Locarno e Bellinzona», l'initiative avait été appuyée par 11'558 signatures. Elle voulait introduire un nouvel article dans la Constitution cantonale, prévoyant, pour fin 2017, un grand Locarno et un grand Bellinzone.

En octobre 2014, le parlement cantonal avait invalidé l'initiative au motif de non-conformité avec la Charte européenne de l'autonomie locale, ratifiée par la Suisse en 2005.

Vote communal obligatoire

Une majorité de trois des cinq juges de la Première Cour de droit public a confirmé la décision. Ces trois juges ont considéré que le texte ne pouvait être soumis tel quel au peuple tessinois, sans une votation préalable des citoyens des communes directement concernées. La participation des électeurs à la votation sur l'initiative ne permettait pas d'exercer valablement leur droit d'être entendus.

Les deux juges minoritaires étaient d'avis que la condition d'une votation communale préalable n'était pas indispensable pour respecter la charte, d'autant moins que les versions française et anglaise, seules obligatoires, présentent des divergences.

Grand Bellinzone quand même sur les rails

L'échec de l'initiative n'empêchera pas la fusion de Bellinzone avec ses communes environnantes. Le Grand Conseil tessinois a en effet donné son feu vert, en mars dernier, à la plus grande fusion de communes en Suisse, qui fait de Bellinzone une ville de 42'000 habitants.

En octobre dernier, treize des dix-sept communes concernées avaient accepté la fusion. Le Grand Conseil tessinois avait appuyé le soutien financier au projet en l'assortissant d'un crédit de 50 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 03.06.2016, 14h20

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