Le virus HIV n’est plus la bête noire du Code pénal

Transmission du sidaLe procureur laisse tomber l’accusation principale à Lausanne en application d’un nouvel article du Code pénal en vigueur depuis janvier 2016.

Le procureur a tout de même requis 160?jours-amendes, la moitié avec sursis, pour lésions corporelles simples par négligence.

Le procureur a tout de même requis 160?jours-amendes, la moitié avec sursis, pour lésions corporelles simples par négligence. Image: Odile Meylan

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

«Celui qui, par bassesse de caractère, aura propagé une maladie de l’homme dangereuse et transmissible sera puni d’une peine privative de liberté de 1 an au moins et de 5 ans au plus.» Passé quasi inaperçu, ce nouvel article 231 du Code pénal régit depuis le 1er janvier 2016 notamment la propagation du sida. Si la peine encourue est sévère, la simple négligence n’est plus punissable. De quoi révolutionner la pratique des tribunaux.

Si les juges du Tribunal correctionnel de Lausanne suivent le procureur Laurent Contat, le séropositif jugé mardi pour avoir infecté son épouse doit être acquitté, faute d’éléments suffisants permettant de démontrer une réelle «bassesse de caractère» dans son comportement.

C’est l’histoire d’une jeune secrétaire comptable vaudoise qui fait la connaissance d’un Mauricien par petites annonces sur Internet. Coup de foudre réciproque, mariage, permis B pour le monsieur. Leur union dure deux ans. Jusqu’à ce que madame soit informée, lors d’un rendez-vous organisé au CHUV, en septembre 2013, que son mari est porteur du virus. On lui suggère de passer un test. Elle apprend qu’elle est infectée. Le test sur son époux avait été réalisé lors d’une consultation pour un zona facial. Très affectée, elle porte plainte. Le couple divorce.

Plaignante très affectée

Les deux ex-conjoints suivent désormais une trithérapie. La plaignante, désormais à l’AI, en est particulièrement éprouvée, tant psychologiquement que physiquement. «J’avais subi la pose d’un by-pass en raison d’un surpoids important, explique-t-elle. Avaler les médicaments avant le repas remplissait mon estomac et m’enlevait l’envie de manger. Les prendre après les repas me faisait vomir. Aujourd’hui, je m’en sors en les avalant avant le coucher. Je sais que cela va durer toute la vie, en plus d’autres ennuis de santé qui sont venus se greffer là-dessus.»

Le mari aurait dû être jugé au printemps 2015. Il ne s’était pas présenté à son procès. Reportée, l’audience s’est déroulée mardi… en l’absence une nouvelle fois de l’intéressé. Il en tire un double bénéfice. L’an passé, il aurait probablement écopé d’une condamnation à tous les coups en vertu des anciennes dispositions punissant expressément la négligence. Ensuite, mardi, le ministère public aurait pu faire valoir une accusation complémentaire pour lésions corporelles par négligence, ce qui est impossible en l’absence du prévenu.

Jugé par défaut, représenté par son avocate, l’homme n’a pu être questionné sur les circonstances dans lesquelles il a appris sa séropositivité et à quelle date cela s’est produit. Il semble que cela remonte à 2010, à une époque où il entretenait des relations homosexuelles en République mauricienne. Selon son ex-épouse, il serait d’ailleurs venu en Suisse pour échapper à la honte que représente une telle façon de vivre dans son pays.

Une chose est sûre: sa contamination, remonte à plusieurs années, d’après le médecin interrogé par la Cour. Et depuis qu’il en a été informé par le CHUV, il a usé de protection lors des rapports sexuels avec son épouse.

Le ministère public doute que l’accusé ait vraiment été informé de son état plusieurs années auparavant: «Il avait une carte de donneur de sang. On peut se demander pourquoi il aurait continué à se manifester comme tel s’il était au courant de son infection.» Une carte qu’il avait par ailleurs montrée à son épouse pour l’assurer qu’il n’y avait aucun risque.

L’avocate de madame n’est pas d’accord. A ses yeux, la notion de «bassesse de caractère» introduite par le législateur doit être interprétée au sens large. Elle se dit en effet convaincue que le prévenu se savait infecté depuis 2010 et qu’il a menti. Elle réclame 80 000 francs de tort moral.

La défense rappelle quant à elle que le couple a entretenu des relations non protégées quasi le premier jour de leur rencontre. Et de souligner que l’accusé a lui-même été infecté par quelqu’un à un moment donné, et qu’il en souffre aussi.

Le procureur a tout de même requis 180 jours-amendes, la moitié avec sursis, pour lésions corporelles simples par négligence. Verdict prochainement, sachant que la nouvelle disposition du Code pénal n’a pas empêché la justice genevoise de condamner en février dernier à 2 ans avec sursis un homme qui n’avait juste pas dit à sa compagne qu’il était séropositif et l’a contaminée. (TDG)

Créé: 04.05.2016, 07h23

«La bassesse de caractère», sinon rien

Plus question de condamner une personne, par exemple avec des jours-amendes, pour de la négligence. La disposition qui le permettait n’existe plus. Principe cardinal du droit pénal: les contrevenants poursuivis avant 2016 seront jugés à la lumière de l’article de loi en vigueur aujourd’hui et non selon celui de l’époque où les faits se sont produits, en vertu de l’application de la juridiction la plus favorable à l’accusé.

Désormais, c’est la prison sinon rien. Il faut en effet cependant démontrer la «bassesse de caractère» du prévenu. Une notion plus morale que juridique, impliquant par exemple que l’intéressé a agi par haine ou par vengeance.

Plusieurs raisons sont invoquées pour justifier cette nouvelle norme ne retenant que les situations particulièrement crasses. D’une part le sida n’est plus la maladie assurément mortelle que l’on craignait jusqu’ici – des experts réunis à Vancouver l’été dernier estiment que l’épidémie pourrait être éteinte d’ici à 2030. D’autre part, ce nouvel article de loi poursuivrait un but de santé publique en responsabilisant les deux partenaires qui entretiennent des relations sexuelles sans protection.

Articles en relation

«Sida: les jeunes sont les moins bien informés»

Santé Le bus d’une association française fait halte à Genève afin de sensibiliser les 15-25 ans. Plus...

Sida: le dépistage gratuit attire du monde aux HUG

Médecine Le public a pu découvrir les autotests vendus librement en pharmacie en France. Plus...

«La Suisse doit autoriser la pilule anti-VIH»

Journée mondiale contre le sida Un médicament empêche le virus d'entrer dans l'organisme. Il existe en Suisse mais n'est pas autorisé pour les séronégatifs. Plus...

Une avancée remarquable de l’UNIGE contre le sida

Santé Des chercheurs ont identifié un mécanisme qui permet au virus de contourner nos défenses naturelles. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.