«Les villes sont les oubliées de la RIE III»

FiscalitéDes directeurs des Finances des villes refusent la réforme fiscale des entreprises. Parmi les frondeurs, la Genevoise Sandrine Salerno.

Sandrine Salerno est opposée à la réforme de l'imposition des entreprises, dans sa version fédérale.

Sandrine Salerno est opposée à la réforme de l'imposition des entreprises, dans sa version fédérale. Image: Keystone

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De Zurich à Genève, de la gauche au PLR, cinq magistrats en charge des Finances sont venus expliquer hier les raisons qui les poussent à s’engager contre la RIE III. S’ils ne contestent pas la nécessité d’une réforme, ils estiment que le parlement a trop chargé la barque. Interview de Sandrine Salerno, conseillère administrative PS de Genève, en charge des Finances.

Notre dossier: La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

Pourquoi vous opposez-vous?

Il est important que les Suisses entendent notre voix. Les 75% de la population vivent dans les villes. Elle doit connaître les effets néfastes de cette réforme. Pour Genève, ce sont 55 millions d’impôts en moins de la part des entreprises, ce qui représente 40% de manque à gagner fiscal pour les personnes morales. Moins d’impôts, c’est aussi moins de cohésion sociale. La classe moyenne devra passer à la caisse. J’ajouterai enfin que la Suisse est déjà un pays compétitif, elle n’a pas besoin de nouveaux moyens pour baisser sa fiscalité.

Il y a peu vous disiez pourtant soutenir cette réforme…

Non, je n’ai jamais soutenu cette réforme au niveau fédéral. Cela fait quatre ans que je la vois évoluer, et depuis ma position a toujours été de dire qu’elle est trop lourde. Plusieurs aspects ne sont pas clairement définis. On ne sait pas quelles seront les conséquences financières. Même l’Administration fédérale ne connaît pas les coûts! Mais ma position n’est pas binaire. Car j’estime qu’on doit négocier la déclinaison cantonale tout en s’opposant à la fédérale. On ne peut pas se réveiller le 13 février sans plan B. Mon soutien au projet genevois est ainsi un soutien critique, car il y a des choses à améliorer. Ne rien faire, c’est accepter la politique du pire.

La voix des villes a-t-elle été ignorée?

Malgré toutes nos tentatives, ni l’Union des villes suisses, ni la conférence des directeurs des finances des villes n’ont réussi à se faire entendre. Pour le Conseil fédéral et l’Administration, les seuls interlocuteurs, ce sont les cantons. Quant au niveau parlementaire, les discussions se sont faites entre élus et lobbyistes. Les villes sont restées sur le bord de la route, alors qu’elles subiront de plein fouet les effets de la réforme. En Suisse, comme ailleurs, les villes n’ont aucun espace d’expression, or c’est là où se trouvent les gens, la production économique et les problématiques sociales. Certaines villes sont aussi fâchées contre leur ministre cantonal des Finances. Car contrairement à ce qui a été fait à Genève et dans le canton de Vaud, plusieurs gouvernements n’ont pas prévu de rétrocéder aux communes une partie de l’impôt fédéral direct qu’ils recevront en plus de la Confédération.

L’Union des villes suisses recommande la liberté de vote. Ce manque d’unité nuit à votre message…

Culturellement, les villes suisses sont très différentes, et cela se reflète dans la façon de se positionner. L’engagement de ce jour est celui des directeurs des Finances des villes. Ceux qui, concrètement, s’attellent au budget, analysent comment financer la prestation publique, et règlent les arbitrages. Dans ce quotidien – que vous soyez de droite ou de gauche – vous vous achoppez aux mêmes difficultés. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons la même position, qui transcende les appartenances politiques. A l’Union des villes suisses, les magistrats viennent de dicastères différents et ont un point de vue différent.

Quelle alternative proposez-vous?

Au niveau fédéral, cette réforme aurait dû se cantonner à être «OCDE compatible». Mais du temps d’Eveline Widmer-Schlumpf, on en a fait un paquet regroupant plusieurs mesures qui étaient à l’étude au sein de la Commission de l’économie et des redevances. Peu à peu, on a chargé le bateau avec différentes largesses pour faire baisser la fiscalité. Aujourd’hui, on se retrouve avec un paquet ficelé qui pèse beaucoup trop lourd. Et contrairement à ce qu’on nous promet, ce n’est pas la dernière réforme de la fiscalité. La prochaine étape? La suppression du droit de timbre. (TDG)

Créé: 20.12.2016, 19h21

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