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HomosexualitéLes Vert'libéraux veulent le mariage pour tous

Le parti a adopté mardi une initiative parlementaire permettant d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Ils veulent ainsi contrer l'initiative populaire du PDC «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
Ils veulent ainsi contrer l'initiative populaire du PDC «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»
Archives, Keystone

Les Vert'libéraux veulent le mariage pour tous, y compris pour les couples de même sexe. Ils exigent aussi la suppression de toute discrimination, notamment fiscale, quel que soit le mode de vie adopté. Ils veulent ainsi contrer l'initiative populaire du PDC, qu'ils jugent discriminatoire.

Le texte du PDC «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» vise certes à mettre fin à la différence fiscale entre couples mariés et concubins, mais il inscrit aussi dans la constitution la définition du mariage comme l'union entre un homme et une femme. Les Vert'libéraux s'opposent à cette restriction, ont-ils indiqué mercredi.

Deux initiatives

C'est pour cette raison qu'ils ont adopté mardi, lors de leur séance de groupe, deux initiatives parlementaires. La première propose un nouvel article constitutionnel qui place les différentes communautés de vie sur un pied d'égalité.

Il s'agit d'assurer ainsi un nouveau droit fondamental qui interdit toute discrimination entre couples mariés, partenaires enregistrés ou concubins, notamment en matière d'imposition et d'assurances sociales.

La seconde initiative exige que les différents types de communauté de vie réglés par la loi soient ouverts à tous les couples, indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Cette disposition permet d'ouvrir le mariage aussi aux couples de même sexe. A l'heure actuelle, ils sont discriminés car ils n'ont pas les mêmes droits et le partenariat enregistré est une forme juridique de deuxième classe, estime le PVL, qui veut moderniser le droit social.

Organisations homosexuelles mécontentes

L'initiative du PDC est entre les mains du Parlement. Le Conseil fédéral lui recommande de l'accepter. A la mi-novembre, quelque 250 personnes ont manifesté à Berne contre ce texte, à l'appel d'organisations de défense des droits des homosexuels.

Celles-ci estiment inacceptable de pénaliser les couples homosexuels par rapport aux couples hétérosexuels. Elles demandent donc aux parlementaires d'élaborer un contre-projet qui supprime cet aspect discriminatoire.

ats

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