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SuisseValeur locative: veto du Conseil des Etats

Les sénateurs n'ont pas voulu donner suite à deux initiatives cantonales de Genève et Bâle-Ville visant à abolir le système d'imposition actuel.

La valeur locative est une nouvelle fois abordée au Conseil des Etats.
La valeur locative est une nouvelle fois abordée au Conseil des Etats.
Keystone

Le système d'imposition de la valeur locative doit être changé. Bien qu'il en convienne, le Conseil des Etats n'a pas donné suite mercredi à deux initiatives cantonales de Genève et Bâle-Ville visant à abolir le système actuel. Le Conseil national doit encore se prononcer.

L'initiative genevoise veut supprimer l'imposition de la valeur locative telle qu'elle est actuellement fixée dans la législation fiscale helvétique. Ce système défavorise l'accès à la propriété dans un canton où le taux de propriétaires est déjà relativement faible en comparaison nationale (18% contre 37% en moyenne suisse), justifie le canton.

Bâle-Ville pour sa part propose de supprimer l'imposition de la valeur locative tant sur le plan fédéral que sur le plan cantonal, le système actuel n'étant plus adapté à la réalité.

La commission compétente du Conseil des Etats a élaboré sa propre initiative, a expliqué Pirmin Bischof (PDC/SO). Celle-ci doit notamment permettre de trouver une solution sans effet sur les recettes fiscales et faire en sorte qu'il n'y ait pas de disparités entre locataires et propriétaires. Ses travaux sont bien avancés. Il n'y a donc pas lieu de soutenir ces initiatives, a-t-il fait valoir.

(ats)

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