L'USS plaide pour l'indemnisation des victimes de l'amiante

DroitsL'Union syndicale suisse (USS) juge insuffisante la réforme adoptée par le National visant à allonger le délai de prescription des victimes de l'amiante.

L'Union syndicale suisse plaide pour un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

L'Union syndicale suisse plaide pour un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante Image: Keystone

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L'Union syndicale suisse (USS) plaide pour la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante. Pour y parvenir, le syndicat propose une «table ronde», qui rassemblerait les milieux concernés.

L'USS lance un appel au Conseil fédéral, aux cantons et à la Suva en faveur des victimes de l'amiante, a indiqué Paul Rechsteiner, le président de l'USS ce mardi 7 octobre devant la presse à Berne. La centrale syndicale appelle à la tenue d'une table ronde réunissant tous les acteurs du dossier et demande la création d'un fonds d'indemnisation.

Cette offensive survient alors que le National vient de voter le délai de prescription pour les victimes à 20 ans alors que le Conseil fédéral préconisait un délai de 30 ans pour obtenir réparation. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Or, le temps de latence, c'est-à-dire le moment où les travailleurs du bâtiment ou les locataires sont confrontés à l'amiante et le moment où ils développent un cancer ou une autre maladie, est de plus de 40 ans, estiment certains spécialistes.

En Suisse: 1703 décès imputés à l'amiante

Compte tenu de ce temps de latence, le pic de la maladie n'a pas encore été atteint: il devrait l'être entre 2014 et 2030. En tout, 1703 décès imputables à l'amiante ont été recensés jusqu'ici.

L'assurance professionnelle table encore sur un millier de nouveaux décès à condition qu'il n'y ait pas de nouvelles expositions et des coûts supplémentaires de l'ordre du milliard de francs. Jusqu'à fin 2012, la Suva a versé plus de 800 millions de francs en prestations à des victimes de l'amiante.

Mais certaines d'entre elles passent au travers des mailles du filet, en premier lieu des indépendants, des proches du salarié ou des locataires. Dans ce cas, elles ne touchent que les prestations de LAMal, de l'AVS/AI et éventuellement de la prévoyance professionnelle.

Pour un délai de prescription «subjectif»

Et ce sont souvent elles qui souffrent d'un délai de prescription trop court, a souligné Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS. L'USS plaide ainsi pour un délai de prescription «subjectif», qui tiendrait compte du début de la manifestation de la maladie.

Le fonds d'indemnisation, dont le fonctionnement devrait être élaboré par la «table ronde», devrait justement être utilisé pour les cas où les victimes ont été lésées en raison d'une législation trop stricte, aussi dénoncée par la Convention européenne des droits de l'homme au printemps dernier. La Commission des affaires juridiques du National a parallèlement déposé une demande pour la création d'un fonds, financé avant tout par les entreprises qui ont produit ou vendu de l'amiante.

Poids porté inégalement

La centrale syndicale estime que pour l'heure le poids de l'indemnisation des victimes est porté trop inégalement. La menuiserie est obligée de prévoir à elle seule un coût de l'ordre de 100 millions de francs, a relevé Vania Alleva, vice-présidente de l'USS.

Cette charge va peser sur le niveau des primes dans les branches artisanales. L'USS préconise donc de trouver une répartition plus équitable des risques entre les branches et sur l'ensemble du collectif des assurés.

Sur le terrain, des solutions devront aussi être trouvées pour le déflocage lors des rénovations en cours. Car près de 85% des bâtiments construits avant 1990, date de l'interdiction, contiennent de l'amiante.

Obliger à investiguer

Pour faire face aux besoins, «la branche a besoin de former des spécialistes dans l'analyse de bâtiments, a relevé Vasco Pedrina, l'ancien président de l'USS, cheville ouvrière de l'interdiction de l'amiante. Les demandes d'autorisation de construire ne devraient pas être délivrées si une recherche d'amiante n'a pas été effectuée.

«Pour l'heure, seuls les cantons romands l'exigent ainsi que les villes de Zurich et Berne», a précisé l'un des orateurs. Rien non plus n'est prévu pour l'heure pour les petits propriétaires confrontés à l'obligation de défloquer à leurs frais, ni pour l'élimination de ce type de déchets.

L'USS demande encore que la Suisse s'engage sur le plan international pour interdire l'amiante: seuls un quart des pays interdit ce produit. Elle pourrait aussi empêcher, suggère la centrale syndicale, que les pays qui interdisent l'amiante ne s'en débarassent en les exportant. L'exemple des navires contenant de l'amiante est connu: ils sont exportés en Asie où ils sont démantelés sans précaution. (ats/nxp)

Créé: 07.10.2014, 12h31

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