L’UDC veut la primauté du droit suisse, la résistance s’organise

SouverainetéA peine déposée, l’initiative UDC pour l’autodétermination présage déjà un combat acharné.

Les membres de Facteur de protection D, organisation créée pour l’occasion, ont manifesté vendredi à Berne contre le dépôt de l’initiative UDC pour le primat du droit suisse.

Les membres de Facteur de protection D, organisation créée pour l’occasion, ont manifesté vendredi à Berne contre le dépôt de l’initiative UDC pour le primat du droit suisse. Image: Keystone

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La souveraineté comme vache sacrée et les juges étrangers comme boucs émissaires. L’UDC a officiellement déposé vendredi les 116 709 signatures de son initiative qui veut faire primer le droit suisse sur le droit international. «A plusieurs reprises, le Conseil fédéral ou le Tribunal fédéral ont refusé de mettre en œuvre les décisions du peuple, ça ne va pas!» Accompagné des hommes forts du parti, le président Albert Rösti (UDC/BE) a donné le ton devant la presse. «Nous voulons sauvegarder la démocratie directe et la protéger des milieux qui veulent l’affaiblir, ajoute Hans-Ueli Vogt (UDC/ZH), juriste à l’origine du texte. Ceux qui exigent la priorité du droit international combattent notre liberté, notre prospérité et notre culture politique.»

«Ceux qui exigent la priorité du droit international combattent notre liberté, notre prospérité et notre culture politique»

Une semaine après avoir lancé son Comité non à l’adhésion insidieuse à l’Union européenne, Christoph Blocher est lui aussi de la partie: «Le parlement, le gouvernement, l’administration, la justice et les professeurs de droit cherchent à museler la démocratie directe.»

Mauvais signal

A l’origine de la colère agrarienne, plusieurs initiatives où les juges de Mon-Repos auraient bafoué la démocratie directe. Renvoi des criminels étrangers, internement à vie, imprescriptibilité des crimes pédophiles, interdiction des minarets, autant d’exemples qui se sont heurtés à la Convention européenne des droits de l’homme. L’UDC est-elle prête à la dénoncer? «Ce n’est pas notre intention, répond Albert Rösti. Notre initiative précise que les droits de l’homme impératifs seront maintenus. En même temps, si une décision de la Cour européenne des droits de l’homme est contraire à notre Constitution, notre initiative dit qu’il ne faut pas l’accepter. Berlin et Londres procèdent déjà ainsi.»

Le texte devra encore passer devant le parlement et le Conseil fédéral, mais de nombreuses critiques se font déjà entendre. «L’UDC lance une initiative pour demander de ne pas respecter nos lois, réagit Philippe Nantermod (VS), vice-président du PLR. Le droit international, c’est aussi du droit suisse, puisque notre pays a décidé d’y souscrire. C’est comme si vous signez un contrat avec un employeur tout en lui signalant d’emblée que vous n’allez pas travailler.»

Insécurité juridique

Le camp des opposants n’a d’ailleurs pas attendu le dépôt des signatures pour s’organiser. Dans une étude publiée cette semaine, le laboratoire d’idées Foraus tirait à boulets rouges sur ce texte. «Ce n’est pas en décidant que le droit constitutionnel prime qu’on peut se libérer des engagements pris à l’international, selon Guillaume Lammers, auteur de l’étude. La seule possibilité, c’est de les dénoncer et, sur ce point, l’initiative propose des solutions insatisfaisantes.» Vendredi, une vaste alliance de partis de tout bord est également sortie du bois pour dénoncer un texte qui «torpille les intérêts de la Suisse». D’ailleurs, EconomieSuisse a manifesté son inquiétude dans la NZZ face à l’insécurité juridique liée au texte. Insécurité mise en avant par Astrid Epiney, professeure de droit européen et rectrice de l’Université de Fribourg.

«Ce n’est pas en décidant que le droit constitutionnel prime qu’on peut se libérer des engagements pris à l’international»

Mais la résistance vient aussi de la société civile. Facteur de protection D, une organisation créée spécifiquement contre l’initiative, s’est rassemblée hier sur la place Fédérale pour brandir un carton rouge, s’ajoutant aux voix d’Amnesty International et d’Opération Libero. Enfin, sur Internet, un appel urgent à protéger les droits humains a vu le jour. Les opposants estiment que le texte attaque insidieusement la Convention européenne des droits de l’homme. Une perspective qui serait grave, selon Cesla Amarelle (PS/VD): «Cette convention est un patrimoine commun qui a été mis en place pour éviter les dérives populistes. C’est un acquis démocratique mis en place par le peuple et pour le peuple! Cette initiative veut le démolir.»

Créé: 12.08.2016, 18h54

L’épée de Damoclès du 9 février 2014

Alors que le parlement se creuse la tête pour trouver une solution pour mieux gérer l’immigration, une décision du Tribunal fédéral (TF) pourrait faire le jeu de l’UDC dans son combat pour la primauté du droit suisse sur le droit international.

Dans un arrêt du 26 novembre dernier, le TF s’est exprimé sur le rapport entre l’article 121a qui découle de l’initiative «Contre l’immigration de masse» et l’accord sur la libre circulation des personnes. Il en conclut que, dans ce cas-là, la règle du traité international prévaut sur la règle interne. «En clair, si la mise en œuvre du texte n’est pas compatible avec l’accord européen, il suffirait à un seul travailleur étranger lésé de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral pour avoir gain de cause, commente Cenni Najy, chercheur à l’Université de Genève et collaborateur politique au laboratoire d’idées Foraus. Formellement, on aurait une loi, mais, dans les faits, elle serait impossible à appliquer.»

Même si cette décision ne fait que confirmer ce qui est répété depuis des semaines – l’initiative «Contre l’immigration de masse» est incompatible avec l’accord sur la libre circulation –, l’UDC n’entend pas rater l’occasion pour apporter de l’eau à son moulin. «A plusieurs reprises, la volonté populaire s’est cassé les dents sur de prétendues impossibilités du droit européen, explique Jean-Luc Addor (UDC/VS). Cet arrêt est un exemple type, d’autant plus significatif qu’il porte sur une question fondamentale comme celle de l’immigration. La question qui se pose est de savoir si nous sommes encore maîtres chez nous!»

En face, on ne craint pas que l’UDC utilise cet arrêt comme argument massue. La riposte est prête. «Le TF a simplement remis les points sur les i, explique Philippe Nantermod (VS), vice-président du PLR. Il existe une disposition internationale que la Suisse a ratifiée. On ne peut pas faire comme si elle n’existait pas. Ou alors il faut la dénoncer. Mais, pour la Suisse, ce serait du suicide. Le droit international, c’est ce qui protège les petits pays des plus puissants.»

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