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L'UDC menace le Projet fiscal 17 à cause de l'AVS

L'UDC n'approuve pas la composante AVS du Projet fiscal 17. Le texte, pourtant approuvé en commission, risque gros au Conseil national.

Le chef du groupe UDC au Parlement Thomas Aeschi (à gauche) est assuré du soutien de Magdalena Martullo-Blocher contre le Projet fiscal 17
Le chef du groupe UDC au Parlement Thomas Aeschi (à gauche) est assuré du soutien de Magdalena Martullo-Blocher contre le Projet fiscal 17
Keystone

Le Projet fiscal 17 (PF17), que les Chambres doivent finaliser durant la session d'automne, a eu chaud mardi. Il n'a été accepté par la commission de l'économie du Conseil national que par 12 voix contre 11 et 2 abstentions.

Son avenir s'est encore assombri puisque l'UDC milite désormais activement contre le texte, explique le Tages-Anzeiger. Aux critiques récurrentes du chef de groupe Thomas Aeschi s'est ajoutée une voix de poids. Magdalena Martullo-Blocher a déclaré mercredi qu'elle s'opposait dorénavant au Projet fiscal 17, qui est trop fortement orienté sur la variante du Conseil des Etats et qui avait vu toutes les suggestions d'amélioration faites par l'UDC rejetées.

La composante AVS déplaît

C'est un retournement de situation par rapport à ses déclarations de juin. La fille de Christoph Blocher expliquait alors au SonntagsBlick qu'elle «pouvait vivre avec un tel paquet» en référence au compromis du Conseil des Etats.

C'est la solution sur le financement de l'AVS qui déplaît à l'UDC. Elle prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes avec la réforme fiscale soit «compensé» par un franc au profit du 1er pilier.

Tout le monde ou presque devrait passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressivement sa contribution à l'AVS en fonction des répercussions de la réforme.

L'UDC se rebelle

L'UDC a bien combattu cette composante en proposant que la réforme de l'imposition des entreprises soit compensée en réduisant les fonds dédiés à l'asile ou à l'aide au développement ou en ne versant plus le milliard de cohésion mais ces variantes n'ont pas été retenues.

L'UDC songe désormais à une motion de rejet, qui forcera le Conseil fédéral à élaborer une nouvelle réforme fiscale «allégée», sans compensation sociale dans l'AVS. Les autres pans du Projet fiscal 17, comme l'abolition des privilèges fiscaux ou les «patent box» (imposition privilégiée des revenus des brevets), restent dans l'ensemble acceptés par le parti.

Le projet de l'UDC décrié

Pour le conseiller national Thomas Matter (UDC/ZH), l'avantage de cette réforme allégée est qu'elle pourra être expliquée au peuple tandis que le compromis actuel déplaît aussi bien aux partis de gauche comme de droite tout en irritant les citoyens.

L'introduction d'une composante AVS dans le Projet fiscal 17 laisse également perplexe le conseiller national Leo Müller (PDC/LU). Il l'approuve du bout des lèvres, faute de mieux. «Mais la variante qu'essaie de nous vendre l'UDC est encore pire, elle est complètement utopique.»

Son collègue Corrado Pardini (PS/BE) parle de son côté d'une proposition «insolente», la qualifiant d'«énorme cadeau fiscal pour les entreprises». Ce projet ferait l'objet d'un référendum que la gauche pourrait à nouveau remporter, après sa victoire face à RIE III en 2017, prévient-il. Mais il se dit confiant que le compromis tiendra.

A l'heure actuelle, rien ne dit que l'UDC parvienne à trouver une majorité au Conseil national, même si son groupe vote comme un seul homme, ce qui n'est pas non plus certain. Premier élément de réponse mercredi prochain lorsque la Chambre basse du Parlement se saisira du texte.

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