Les trois recettes miracles de l’USAM

RéglementationsLa faîtière des PME veut faire de la chasse aux coûts inutiles un plan de relance contre le franc fort. Une arnaque, dénonce-t-on à gauche.

Le vice-président de l’USAM Jean-René Fournier (PDC/VS), le président Jean-François Rime (UDC/FR) et le directeur Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) veulent se battre contre les dépenses inutiles.

Le vice-président de l’USAM Jean-René Fournier (PDC/VS), le président Jean-François Rime (UDC/FR) et le directeur Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) veulent se battre contre les dépenses inutiles. Image: Keystone

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C’est l’exemple type qui fâche l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et son vice-président Jean-René Fournier (PDC/VS). «Prenez la loi sur les denrées alimentaires que l’on vient de traiter au parlement. Elle est entrée en vigueur. Le Conseil fédéral a fait des ordonnances d’application, et on s’est aperçu alors que le coût est absolument énorme pour toute l’industrie alimentaire, grande ou petite.»

«La seule chose que l’Etat puisse et doive faire, c’est de réduire les coûts réglementaires inutiles»

L’USAM veut s’attaquer aux coûts de la réglementation de ce type. Ce n’est pas neuf. Mais aujourd’hui, vu les difficultés engendrées par le franc fort, elle en fait une urgence. «La seule chose que l’Etat puisse et doive faire, c’est de réduire les coûts réglementaires inutiles. Toute la Suisse en profitera, entrepreneurs et travailleurs. Cela remplace un programme conjoncturel», assure le président, Jean-François Rime. Et le conseiller national (UDC/FR) de citer un potentiel de réduction des coûts de dix milliards par an pour l’économie suisse.

Comment faire? L’organisation a concocté trois recettes. Premièrement, elle demande au Conseil fédéral des mesures immédiates. Elle s’appuie sur une motion de Jean-René Fournier (PDC/VS) adoptée en mars au parlement. «Le Conseil fédéral est chargé de soumettre des propositions d’ici septembre», souligne l’élu valaisan. Et ce ne serait pas trop difficile: en 2013, le gouvernement avait identifié dans un rapport des allégements bureaucratiques pouvant engendrer 2,3 milliards de francs d’économie à court terme.

Mettre un prix sur les lois

Le plat de résistance consiste en la création d’un organe indépendant. Ce dernier, avant chaque élaboration de loi, serait chargé de «mettre un prix sur l’étiquette», comme l’explique le directeur de l’USAM, Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH): «Le parlement légifère trop souvent à l’aveugle. Il ne peut pas évaluer les coûts à l’avance.» Mais combien coûterait un tel organe? «Peut-être quelques millions, si l’on se réfère à ce que l’Allemagne a mis en place. Mais c’est un investissement léger comparé au poids des réglementations», s’exclame le Zurichois.

Enfin, l’USAM souhaite agir de manière préventive en adoptant un frein aux coûts de la réglementation, par analogie au frein à l’endettement. Le parlement n’est-il pas assez grand pour refuser les projets qu’il juge trop bureaucratiques? Jean-René Fournier reprend l’exemple de la loi sur les denrées alimentaires. «Avec nos mesures, cette loi aurait été examinée par l’organe externe, qui aurait émis une prévision de coûts pour les PME, par exemple 200 millions. Et si le parlement avait levé le frein à la réglementation pour 200 millions, le Conseil fédéral n’aurait pas pu provoquer ensuite, via ses ordonnances, des coûts pour 1 milliard!»

Un cheval de Troie

L’USAM tentera d’apprêter ses trois recettes dès la session de mars du parlement fédéral, en s’appuyant sur la nouvelle majorité bourgeoise.

Mais la résistance s’annonce déjà vive. Le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD) s’explique: «Le combat contre la bureaucratie est un cheval de Troie contre les normes sociales et environnementales. L’USAM avance masquée pour attaquer les droits sociaux et la qualité suisse, en sachant qu’en le faisant autrement, ce serait très impopulaire.»

«L’USAM avance masquée pour attaquer les droits sociaux et la qualité suisse»

Le socialiste est même furieux d’entendre l’USAM dénoncer dans ses exemples les coûts de mise en œuvre du GAFI (ndlr: les nouvelles normes contre le blanchiment d’argent), estimés à 75 millions de francs. «Dans le cas du GAFI, la droite ne peut s’en prendre qu’à elle-même. Il y avait deux articles de lois à changer, simples et efficaces. Mais, au lieu de cela, la droite a mis en place 30 articles de loi! Et ce n’est pas le seul exemple où elle a créé elle-même de la bureaucratie.»

Le Vaudois estime que «le franc fort a bon dos. La seule réponse à ce problème est monétaire.» Pour Jean-François Rime, au contraire, s’en prendre aux coûts de la bureaucratie, c’est agir dans un domaine qui «ne dépend que de nous».

Et si ces recettes ne devaient pas être appliquées, l’UDC fribourgeois a encore un plan B, qu’il énonce comme une blague: «On pourrait lancer une initiative de mise en œuvre.» Ses collègues PLR et PDC rient jaune.

Créé: 11.02.2016, 19h40

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