Trois hôpitaux alémaniques sanctionnés pour avoir utilisé du matériel dangereux

SantéTrois hôpitaux ont été condamnés parce qu’ils n’ont pas annoncé du matériel dangereux pour les patients. Une première en Suisse.

L’Hôpital universitaire de Zurich est notamment concerné.

L’Hôpital universitaire de Zurich est notamment concerné. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

De la rouille qui goutte de canules utilisées pour des opérations du cœur sur des bébés. L’arrière d’une canule qui se rompt pendant une opération chirurgicale. Des aspirateurs nasaux – utilisés pendant des opérations – qui ont été déformés. Cela n’est pas arrivé dans un pays en développement mais dans trois grands hôpitaux publics suisses: l’Hôpital universitaire de Zurich, celui de Bâle et l’Hôpital cantonal de Saint-Gall. Et cela à plusieurs reprises et pendant plusieurs années. Sans qu’aucune des trois institutions ne dénonce l’entreprise responsable aux autorités, en l’occurrence Swissmedic, alors que la loi les y oblige.

Swissmedic a ouvert des procédures pénales administratives à leur encontre au début de l’année 2017 et les a condamnés à des amendes en juillet dernier pour violation de leur obligation d’annoncer tout incident lié à du matériel médical (voir encadré).

Mail anonyme

En 2011, Swissmedic reçoit un mail anonyme informant que la société SwSI Medical AG, dans le canton de Zoug, commercialise du matériel médical venant du Pakistan. Ce matériel aurait été lavé dans un lave-vaisselle et séché avec un séchoir à air comprimé.

Swissmedic ouvre alors une procédure administrative à l’encontre de SwSI, laquelle n’est pas encore terminée. Au cours d’une perquisition, les enquêteurs ont saisi d’importantes quantités de matériel médical en mauvais état ainsi que des données informatiques. Cela a permis de prouver que l’entreprise fournissait depuis des années les deux hôpitaux universitaires et l’Hôpital cantonal de Saint-Gall. Swissmedic a aussi découvert une douzaine de courriels dans lesquels les hôpitaux se plaignent de produits défectueux.

Un responsable des achats de l’Hôpital cantonal de Saint-Gall écrit le 10 octobre 2013 à la firme: «Aujourd’hui je vais vous renvoyer un paquet de canules. Il y a de la rouille sur les instruments.» Un mois plus tard, il se plaint encore: «Le produit est déformé, rouillé et le diamètre ne correspond pas au modèle précédent. En un mot: inacceptable.» Le 9 juillet 2014, l’hôpital signale à la firme des paquets portant de fausses étiquettes. Une semaine plus tard, de la rouille s’égoutte de paquets utilisés en chirurgie.

Canules sales et rouillées

Les produits de cette entreprise ont aussi posé problème à l’Hôpital universitaire de Zurich. En mars 2013, une employée de l’hôpital écrit à l’entreprise: «Bonjour Monsieur K., j’ai reçu une canule de la neurochirurgie dont la partie arrière s’est cassée pendant l’opération.» Un médecin senior, aussi dans le département de chirurgie, s’est plaint en août 2013 que les canules d’aspiration se bouchaient rapidement à cause de la formation de gouttes de sang. À certains endroits, ces canules sont «parfois tranchantes, ce qui peut être dangereux pour le patient». Enfin, les canules d’aspiration ont montré des résidus de saleté clairement visibles et dans un cas même des éclats de métal.

Copeaux de métal

À l’Hôpital universitaire de Bâle, un responsable des achats souligne de «graves problèmes de qualité», tels que des copeaux de métal sur des ventouses stériles. Un e-mail mentionne 245 canules souillées. «Alors qu’au moins quatre personnes étaient informées de cet incident grave, à aucun moment il n’a été question de faire une annonce à Swissmedic», souligne l’autorité. La passivité des hôpitaux suisses a permis à cette entreprise de continuer à vendre du matériel dangereux pendant des années.

Les dirigeants de la société, en liquidation, ne souhaitent pas s’exprimer. L’Hôpital cantonal de Saint-Gall reconnaît qu’il a violé son obligation d’annoncer mais souligne que le renvoi du matériel à la société montre que ces problèmes ont été pris très au sérieux. «Le matériel médical concerné a été retiré du stock de l’hôpital et n’a plus été utilisé.» En mai 2017, l’hôpital a intensifié la formation des employés dans ce domaine et, depuis la condamnation de Swissmedic, la vérification des fournisseurs a été renforcée. À Zurich, on souligne aussi que la formation du personnel a été renforcée et les responsabilités concernant les déclarations de produits non conformes ont été clarifiées. Quant à l’Hôpital universitaire de Bâle, il précise que les canules défectueuses n’ont jamais été utilisées sur les patients. Il dit aussi faire de grands efforts pour sensibiliser les employés. Avec succès, puisque les rapports à Swissmedic ont récemment fortement augmenté. (TDG)

Créé: 12.01.2018, 19h57

Après la prévention, l'heure des sanctions

Swissmedic a puni les hôpitaux d’une amende de 5000 francs chacun, soit la peine maximale prévue par la loi. En effet, Swissmedic ne peut sanctionner les personnes responsables dans un hôpital jusqu’à 50 000 francs suisses qu’en cas de récidive au sein de l’institution.
Dans sa décision, l’autorité souligne que «les hôpitaux suisses ont été informés à plusieurs reprises de leur obligation de notification. Cependant, l’affaire criminelle actuelle montre clairement que les événements graves qui pourraient directement mettre en danger la vie ou la santé d’un grand nombre de patients ne sont toujours pas signalés.» Et l’autorité hausse le ton: «Cette indifférence dans le domaine hospitalier suisse, en ce qui concerne les obligations de déclaration et la sécurité des patients, peut être qualifiée de sérieuse et nécessite des poursuites pénales cohérentes.» C’est une première en Suisse mais désormais les hôpitaux sont avertis: «Compte tenu de l’importance de cette obligation pour la sécurité des produits, des tels cas seront traités de la même manière à l’avenir», affirme Swissmedic en réponse à nos questions.
L’Autorité fédérale de surveillance a procédé à des contrôles plus rigoureux dans les hôpitaux l’année dernière. Dans son viseur, l’état du matériel médical tel que des outils chirurgicaux ou des canules.
Elle a également vérifié si les hôpitaux ont signalé d’éventuels problèmes. Dans le système de contrôle des dispositifs médicaux, l’implication des hôpitaux est centrale. En effet, les marchandises ne sont pas testées avant la vente. L’entreprise doit passer par un processus de contrôle avant de mettre des produits sur le marché, réalisé par des sociétés privées. L’entreprise SwSI avait reçu un tel label de qualité.

MA.P., C.B.

La rédaction sur Twitter

Restez informé et soyez à jour. Suivez-nous sur le site de microblogage

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Tunisie: un projet de loi veut que les femmes héritent autant que les hommes
Plus...