Le Tribunal fédéral demande des garanties

Lac de ZurichLa Papierfabrik Holding AG doit fournir une garantie de plus de 8 millions de francs pour l'assainissement de rejets de boues dans le lac de Zurich, selon le Tribunal fédéral.

De 1947 à 1963, des eaux chargées de boues de papier ont été déversées dans le lac de Zurich.

De 1947 à 1963, des eaux chargées de boues de papier ont été déversées dans le lac de Zurich. Image: Photo d'illustration/Keystone

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La société Papierfabrik Holding AG se trouve en liquidation, mais elle répond pour ses prédécesseurs de la pollution du lac de Zurich, à Horgen. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que le Canton de Zurich est en droit de réclamer à la Papierfabrik une garantie pour les coûts à venir. La société répond de la pollution et la nécessité d'un assainissement est établie.

Le jugement de Mon-Repos précise que de 1947 à 1963, année du raccordement à l'installation d'épuration, des eaux chargées de boues de papier ont été déversées dans le lac. Les autorités en étaient informées et ont établi officiellement la pollution pour la première fois en 1960.

Trois terrains de foot

La surface souillée s'étend sur quelque 25'000 mètres carrés, soit plus de trois terrains de football. Le volume des boues atteint environ 12'500 mètres cubes. La présence dans ces dépôts de métaux lourds et d'autres substances douteuses pose un danger potentiel sérieux, selon les autorités.

Contrairement au point de vue de la société, il n'y a pas de prescription pour l'élimination d'un état contraire à la réglementation, en l'occurrence pour l'assainissement du fond du lac, estime le Tribunal fédéral. En outre, la société ne pouvait se fonder sur le fait qu'une longue période s'est écoulée jusqu'à l'assainissement pour penser qu'elle ne serait pas appelée à participer financièrement.

Le Service des déchets, des eaux, de l'énergie et de l'air (Awel) du Canton de Zurich a décidé en juillet 2017 que le dépôt de boues de papier devait être inscrit au cadastre des sites lacustres pollués. Estimant qu'il devait être assaini, il a commandé une étude détaillée et établi une clé de répartition des coûts.

Garantie de 8,55 millions

Cette dernière prévoit que 10% des coûts d'assainissement seront pris en charge par le canton et 90% devront être couverts par la société. L'Awel a donc réclamé une garantie de 8,55 millions de francs à la Papierfabrik.

La fabrique a recouru en vain devant le Tribunal d'appel en matière de construction, puis devant le Tribunal administratif. Elle demandait la levée de la décision, subsidiairement une nouvelle répartition des coûts, soit 75% à la charge du canton et 25% à sa charge.

En première instance, elle faisait déjà valoir que ses actifs ne s'élevaient plus qu'à 2,1 millions de francs. En cas de confirmation de la garantie, elle devrait se mettre en faillite.

Provisions insuffisantes

Le Tribunal d'appel en matière de construction ne s'était pas laissé ébranler. Il soulignait en particulier que la société n'avait pas indiqué où était passé le produit de la vente des terrains situés au bord du lac à Horgen.

Bien qu'elle ait su qu'elle pourrait être appelée à payer les coûts d'un éventuel assainissement, la fabrique avait constitué des provisions insuffisantes totalisant 1,964 millions de francs. Ce comportement indique qu'elle entendait échapper à sa responsabilité, estime le Tribunal fédéral. (arrêt 1C_17/2019 du 29 juillet 2019) (ats/nxp)

Créé: 20.08.2019, 12h04

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