Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Un chômeur vaudois privé d'indemnités

Vaud Pour avoir transmis ses recherches d'emploi au-delà du délai légal, un Vaudois sans-travail se voit retirer cinq jours d'indemnité. Plus...

Parents déboutés après un suicide aux HUG

Tribunal fédéral En août 2014, une jeune fille, âgée de 22 ans, s'était jetée d'une fenêtre de l'unité d'intervention et de thérapie brève des HUG. Ses parents avaient attaqué l'établissement. Plus...

La justice fédérale donne raison à un détenu

Vaud Le Tribunal fédéral a donné raison à un condamné injustement traité, dans le canton de Vaud. Plus...

Propos homophobes: la justice doit enquêter

Canton de Genève Un serveur s'était senti rapidement discriminé par des collègues. Il avait recouru contre le classement de sa plainte par la justice genevoise. Plus...

Un Grand Neuchâtel verra bel et bien le jour

Justice Les communes de Neuchâtel, Peseux, Valangin et Corcelles-Cormondrèche pourront bien fusionner. Ainsi a tranché le Tribunal fédéral. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Une femme en détention pour violences conjugales

Suisse La justice maintient l'incarcération d'une femme ayant insulté, menacé de mort et battu son compagnon. Son risque de récidive serait trop élevé. Plus...

Un incendiaire présumé reste en préventive

Tribunal fédéral Un homme accusé de l'incendie de plusieurs véhicules militaires à Hinwil (ZH) et d'autres délits reste détenu jusqu'à son procès. Plus...

Début du procès de trois militants antispécistes

Genève Deux hommes et une femme sont jugés mercredi pour des délits et actes de dégradation visant des boucheries, des abattoirs ou encore des restaurants. Plus...

Querelle autour du film «Guillaume Tell»

Suisse Le fils du producteur de «Guillaume Tell», film datant de 1960, a été débouté par le Tribunal fédéral. Plus...

Le WWF obtient l'accès aux dossiers de trois pesticides

Suisse Le Tribunal administratif fédéral a rejeté trois oppositions à l'autorisation donnée au WWF de consulter les dossiers de mise sur le marché de trois pesticides dans leur intégralité. Plus...

Il ira bien en prison pour des menaces dans un bar

Tribunal fédéral Un homme avait menacé des clients avec une tronçonneuse dans un bar à Schaffhouse, en 2017. Le Tribunal fédéral confirme sa peine. Plus...

Affaire Orllati: nouveau revers pour Fabien Dunand

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation du procureur Eric Cottier dans l'affaire Orllati. Plus...

Un éleveur de moutons a été condamné à tort

Canton de Berne Le Tribunal fédéral a donné raison à un éleveur de moutons bernois qui avait recouru contre sa condamnation pour mauvais traitements envers les animaux. Plus...

L'ex-ministre gambien restera bel et bien en prison

Suisse Ousman Sonko avait fait recours après que le Tribunal pénal fédéral eut confirmé la prolongation de sa détention provisoire. La justice mène une procédure pour crimes contre l'humanité. Plus...

Antennes de la Maladière: Neuchâtel est débouté

Justice Le Tribunal fédéral rejette le recours de la Ville de Neuchâtel qui s'oppose à la pose d'antennes de téléphonie mobile sur le stade de la Maladière. Plus...

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