Taxe de recyclage obligatoire pour les appareils électriques?

RecyclageUne commission du Conseil national étudie deux modèles de taxation.

Image: A. Rouèche -A

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Lorsque vous achetez un appareil électronique ou électrique en Suisse, vous payez très souvent sans le savoir la contribution anticipée de recyclage (CAR). Ce prélèvement n’est pas obligatoire mais, dans les faits, 90% des commerçants l’appliquent. En échange, ils s’engagent à reprendre les appareils électriques et électroniques usagés pour les recycler. Or il manque de 3 à 4 millions de francs chaque année pour financer ce dispositif.

«Ce système se heurte aujourd’hui au commerce en ligne, qui permet d’importer des appareils directement de l’étranger, sans que les commerces concernés ne soient soumis à la CAR. En outre, les commerçants suisses participent moins volontiers au système, qui reste volontaire», s’inquiète Adèle Thorens, conseillère nationale Verte vaudoise et membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national. Cette dernière se penche aujourd’hui sur deux scénarios visant à réformer le système actuel.

Le premier prévoit la transformation de la CAR en une taxe obligatoire. «Ce modèle impliquerait une étatisation du système. L’administration aurait un moins bon contrôle sur les prix, lesquels pourraient prendre l’ascenseur», estime Jean-Marc Hensch, le directeur de Swico, l’une des entreprises chargées du recyclage des appareils électroniques et électriques.

Le deuxième scénario est un compromis bien helvétique: «Les commerçants et importateurs sont soumis à une taxe d’élimination anticipée, sauf s’ils sont membres d’un système de financement volontaire impliquant des CAR et respectant certaines conditions générales», éclaire Adèle Thorens. Dans ce cas, deux systèmes cohabiteraient. C’est ce que préconise Swico, mais aussi Sens, un autre acteur du recyclage des appareils électriques et électroniques. «L’obligation de principe (ndlr: la cohabitation des deux systèmes) permettrait d’intégrer les 10% de producteurs et d’importateurs qui échappent actuellement au dispositif», écrit l’entreprise dans un communiqué de presse.

Dans les deux cas, le consommateur n’échappera plus à la redevance, même pour les appareils importés. (TDG)

Créé: 15.05.2018, 11h39

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