Taxe sur le CO2: le système ne marche pas

EnvironnementLe Contrôle fédéral des finances critique le système d'échanges de quotas qui n'incite pas les firmes à baisser leurs émissions.

La taxe sur le CO2 est l'instrument principal visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La taxe sur le CO2 est l'instrument principal visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Image: Keystone

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Le système helvétique d'échange de quotas d'émissions n'incite pas les entreprises à baisser leurs émissions, constate le Contrôle fédéral des finances. Il faut revoir le mécanisme, d'autant plus si la Suisse souhaite participer au marché européen. Elle ne peut pas faire cavalier seul.

La réglementation présente une série de lacunes qui remettent l'efficacité du système en question, indique un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié jeudi, qui a analysé le fonctionnement actuel du système suisse d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Fixer des objectifs est une mesure plus efficace.

La taxe sur le CO2 est l'instrument principal visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles. Les entreprises générant beaucoup de gaz à effet de serre peuvent en être exemptées. En contrepartie, elles doivent participer au SEQE ou s'engager à diminuer leurs émissions en se fixant un objectif.

Plus de la moitié (51%) des émissions provenant de combustibles est soumise à la taxe, un tiers est régulé dans le cadre du SEQE et 16% proviennent d'entreprises s'étant fixés un objectif de réduction. Le SEQE ne contribue que faiblement à la diminution de CO2 principalement en raison de règles d'exemption généreuses.

Trop de droits gratuits

Le SEQE autorise les firmes à polluer. L'Etat fixe chaque année le nombre de droits qu'il distribue aux entreprises. Lorsqu'elles ont épuisé leur quota, elles doivent compenser leurs émissions. Elles peuvent alors racheter les droits excédentaires d'une entreprise qui pollue moins.

Problème, une grande partie de ces droits d'émission est mise à disposition des participants gratuitement. Le but est d'éviter que les sociétés ne délocalisent leur production à l'étranger. La moitié des 55 entreprises qui y participent depuis 2013 n'ont jusqu'à présent pas dû acheter de droits d'émissions. Pour les détracteurs, il s'agit d'une erreur du système: l'exception est devenue la norme.

Egalement problématique, le fait que les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 reçoivent depuis 2013 l'argent issu de la redistribution de cette même taxe, alors qu'elles ne contribuent pas au fonds commun. L'objectif était de diminuer la charge administrative.

Les montants redistribués sont «parfois considérables». Le CDF parle de subventions payées par les firmes soumises à la taxe. Pour certaines entreprises, l'achat de droits d'émissions est entièrement couvert.

Marché trop petit

En raison de la petite taille du marché suisse, certains participants au SEQE peuvent aussi influencer de manière significative l'échange, à l'image de la raffinerie Tamoil, troisième plus gros émetteur de CO2 du pays. Depuis l'arrêt de la production, il y a trop de droits d'émission en circulation.

Ceci est aggravé par le fait que les participants au SEQE peuvent également faire valoir des certificats d'émissions étrangers. Les droits d'émissions gratuits ou bon marché n'incitent guère les entreprises à réduire leurs émissions, estime le CDF. C'est seulement avec des prix de plus de 40 francs que l'on peut créer un effet incitatif, contre moins de 10 actuellement.

Corriger le tir

En cas de fermeture d'une entreprise, le CDF propose de retirer les droits d'émissions non utilisés du système. Cela inciterait les participants restants à réduire leurs émissions. De plus, les entreprises exemptes de la taxe ne devraient plus recevoir les montants issus de la redistribution de la taxe CO2.

Pour régler le problème de la petite taille du système, il convient de se rattacher, comme prévu, au système européen. L'accord a été négocié, mais est en suspens depuis le «oui» du peuple à l'initiative sur l'immigration de masse.

Si ce rattachement ne devait pas se réaliser en temps utile, il faut trouver d'autres solutions pour remplacer la démarche isolée du système suisse, écrit le CDF. L'Office fédéral de l'environnement a fait savoir qu'il était en train d'évaluer différentes variantes le cas échéant.

La Confédération doit aussi examiner s'il n'est pas plus judicieux de se focaliser sur la taxe CO2 et les objectifs. Le modèle actuel devrait inclure un mécanisme de contrôle des prix, un prix plancher pour l'achat de droits d'émissions et des mécanismes stimulant le commerce.

Le CDF recommande enfin de présenter de manière plus transparente, quel instrument contribue à quelle hauteur à la réduction d'émissions de CO2. Reste à voir si la Suisse atteindra l'objectif pour 2020. L'industrie devrait y parvenir au sein du secteur, contrairement au trafic. (ats/nxp)

Créé: 23.03.2017, 12h14

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