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Le taux de naturalisation a bondi en dix ans

Depuis l'abandon de la naturalisation par les urnes suite à une décision du Tribunal fédéral en 2003, le taux de naturalisation a fortement augmenté, constate une étude. Quelque 12'000 immigrants en ont profité.

ARCHIVES, Keystone

Lorsque des assemblées communales statuent sur des demandes de naturalisation, le pourcentage de rejet est nettement plus élevé que lorsque ce sont les conseils municipaux ou les parlements communaux qui sont compétents, a indiqué mercredi le FNS.

Les spécialistes de sciences politiques Jens Hainmueller (Massachusetts Institute of Technology) et Dominik Hangartner (London School of Economics et Université de Zurich) ont voulu savoir pourquoi. Ils ont analysé les décisions de naturalisation prises entre 1990 et 2010 par plus de 1400 communes suisses.

En 1990, 80% des communes misaient sur la démocratie directe pour la naturalisation: les demandes étaient tranchées par un scrutin écrit ou par un vote lors de l'assemblée communale. En 2003, le Tribunal fédéral a déclaré illégitimes les refus prononcés par scrutin écrit.

Motif principal: tout candidat rejeté possède un droit de recours. Or, contrairement aux votes pris par une assemblée communale, les scrutins écrits ne donnent pas lieu à un exposé des motifs contre lequel le recours pourrait être formé.

Par la suite, de nombreuses communes sont passées du système de la démocratie directe à celui de la démocratie représentative en transférant la décision de naturalisation au conseil municipal, au parlement ou à une commission spécialisée. Environ 30% des communes octroient toujours la naturalisation par le biais d'une assemblée communale.

Le taux de naturalisation a doublé

Sur les 1400 communes étudiées, environ 600 ont changé de système. Les conséquences ont été frappantes. Dans la première année suivant le changement, le taux de naturalisation a fait un bond en avant, en moyenne de 50%, pour progresser à nouveau de 50% la deuxième année ainsi que par la suite.

Ce taux a donc doublé, passant en chiffres absolus de 2 à 4% des étrangers vivant en Suisse et remplissant les critères formels pour être naturalisés (notamment la durée de séjour). «Sans ce changement, quelque 12'000 immigrants de moins auraient été naturalisés entre 2005 et 2010», déclare Dominik Hangartner, cité dans un communiqué du FNS.

(ats)

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