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SuisseLes tarifs médicaux vont rester inchangés en 2017

La tarification Tarmed va être prolongée pour un an, le temps que les différents partenaires s'entendent sur sa révision.

Illustration, Keystone

Les tarifs des prestations médicales ambulatoires resteront gelés en 2017. Le ministre de la santé Alain Berset l'a annoncé mercredi devant le Conseil des Etats. Il a reçu l'accord de l'ensemble des partenaires le 15 septembre. Ceux-ci continuent d'essayer de trouver une solution pour la suite.

Il s'agit d'une révision du Tarmed: le tarif actuel est tombé, mais on le reprend seulement pour une année. La procédure d'approbation peut commencer et le Conseil fédéral peut trancher rapidement, a précisé Alain Berset, en répondant à une interpellation de Pirmin Bischof (PDC/SO).

Les discussions sur une actualisation de la structure tarifaire Tarmed sont bloquées depuis longtemps. Hôpitaux, médecins et assureurs devaient présenter une nouvelle tarification au gouvernement jusqu'à fin juin. Le Département fédéral de l'intérieur leur a donné quatre mois de plus avant une intervention du Conseil fédéral.

A ce stade, le gouvernement ne peut que regretter l'échec des négociations. La situation est désormais claire pour l'année 2017 sur le plan juridique. Mais on risque toujours de ne pas avoir de structure tarifaire négociée au 1er janvier 2018.

Discussions en cours

«Dans l'intervalle, nous allons travailler avec l'ensemble des partenaires», a assuré le conseiller fédéral. La Confédération ne peut agir seule car elle n'a pas les données pour le faire. Reste qu'à défaut d'accord, le gouvernement peut procéder à des adaptations si les tarifs s'avèrent inappropriés.

«Des propositions ont été faites sur lesquelles nous allons pouvoir travailler. Nous préparons en parallèle, pour 2018, un Tarmed partiellement révisé sur la base de réflexions qui se feront naturellement avec certains partenaires tarifaires, ceux qui seront d'accord de travailler avec nous», a précisé Alain Berset.

Pistes à suivre

Alain Berset va également aborder avec la délégation parlementaire des finances les possibilités de renforcer le rôle de la Confédération dans la fixation de la structure tarifaire Tarmed. La délégation juge indispensable de légiférer au vu des blocages actuels dans les négociations, de leurs effets sur la hausse des coûts de la santé et des conséquences sur les finances fédérales.

«Nous n'allons certainement pas prendre de décision de manière unilatérale, sans que cela ait été discuté avec les partenaires tarifaires et sans que l'on soit sûr que l'on ait la possibilité de le faire.» Le recours à des budgets globaux ou des tarifs forfaitaires reste encore au chapitre des questions ouvertes.

Les travaux continuent

Aucun accord ne se dessinant pour début 2017, les quatre acteurs concernés - la Fédération des médecins suisses (FMH), les assureurs maladie regroupés au sein de santésuisse et curafutura, ainsi que l'association des hôpitaux H - ont donné leur aval pour geler les tarifs en 2017. Tous joints par l'ats, ils expliquent qu'ils poursuivent leurs travaux en vue d'une solution pour début 2018.

Une nouvelle structure tarifaire avait été élaborée par la FMH, les assureurs accident et les assureurs maladie regroupés au sein de curafutura, et l'association des hôpitaux H . Contrairement à cette dernière, les membres de la FMH et ceux de curafutura ont au final refusé la proposition.

H et curafutura collaborent maintenant pour améliorer ce modèle refusé et le déposer d'ici fin octobre à l'Office fédéral de la santé publique.

Santésuisse n'a pas participé à l'élaboration de ce modèle et craint qu'il n'entraîne une hausse des coûts. Avec l'Union tarifaire fmCH (l'organisation faîtière des 16 sociétés de discipline pratiquant la chirurgie), cette faîtière veut déposer sa propre proposition pour un tarif médical reposant sur des critères de qualité.

Dépassé

Tarmed, qui fixe la tarification des soins ambulatoires, doit être adapté car beaucoup de positions tarifaires ne correspondent plus à la réalité. Les opérations de la cataracte, par exemple, sont devenues beaucoup plus simples grâce au progrès technique. Leur facturation n'a pourtant pas changé.

ats

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