Le TAF suspend les renvois des cas Dublin vers la Hongrie

AsileLe Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de ne plus renvoyer de requérants d'asile en Hongrie jusqu'à nouvel avis.

Ensuite, les juges devront prendre une décision de principe concernant les cas Dublin venant de Hongrie.

Ensuite, les juges devront prendre une décision de principe concernant les cas Dublin venant de Hongrie. Image: Reuters

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La décision a été prise le 23 février, a dit samedi à l'ats Rocco Maglio, responsable de la communication au TAF. Il revenait sur une information parue dans la Neue Zürcher Zeitung. Jusqu'à ce que la situation en Hongrie soit clarifiée, les recours contre des décisions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) restent ainsi en suspens.

«Le SEM procède actuellement à des clarifications concernant la situation d'accueil en Hongrie», explique M. Maglio. En tant que «premier pays d'asile», la Hongrie se doit en effet de gérer les demandes d'asile.

Ces clarifications surviennent en raison des durcissements de la législation hongroise sur l'asile survenus l'an dernier ainsi que du rapport du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), publié en janvier.

Les juges du TAF attendent donc une réponse du SEM ou une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), voire de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Les auteurs d'un recours peuvent de leur côté rester en Suisse durant ce temps.

Ensuite, les juges devront prendre une décision de principe concernant les cas Dublin venant de Hongrie. Le SEM a expliqué ne pas prendre lui-même ce genre de décision. Il tranche au cas par cas selon des circonstances concrètes.

«Systématiquement» incarcéré

La Hongrie est le premier pays en Europe qui a fermé ses frontières aux réfugiés l'an dernier. Depuis septembre 2015, toute personne qui franchit illégalement la frontière encourt une peine de prison de cinq ans.

Le gouvernement populiste de droite de Victor Orban attise la peur des musulmans dans la population à grands renforts de campagnes et marque des points en appliquant une ligne dure envers les réfugiés.

Le rapport ECRE montre que les requérants d'asile déboutés sont systématiquement incarcérés. Ils sont transportés les mains attachées avec des fils et ils sont logés dans des centres de détention, où il manque de tout, du chauffage aux soins médicaux.

L'ECRE, qui rassemble près de 90 ONG européennes, s'appuie sur des rapports de l'HCR, d'ONGs et divers jugements rendus par la justice. Selon le rapport ECRE, le gouvernement hongrois viole non seulement les accords de Dublin, mais aussi les droits de l'homme, et cela quotidiennement. (ats/nxp)

Créé: 27.02.2016, 17h44

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