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La surveillance du trafic aérien critiquée par le CDF

Un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mercredi dévoile des problèmes de communication entre l'autorité de surveillance de la gestion de la sécurité du trafic aérien et les instances inspectées.

Le rapport du CDF révèle des divergences entre l'Office fédéral de l'aviation et les prestataires surveillés, notamment skyguide. (Photo d'illustration)
Le rapport du CDF révèle des divergences entre l'Office fédéral de l'aviation et les prestataires surveillés, notamment skyguide. (Photo d'illustration)
Keystone

La gouvernance et la surveillance de la gestion de la sécurité du trafic aérien pourraient être améliorées en Suisse. Un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) révèle des problèmes de communication et de responsabilité entre l'autorité de surveillance et les organismes inspectés.

Le rapport publié mercredi par le CDF décortique la surveillance de la gestion du trafic aérien. Dans le domaine de la sécurité des infrastructures, celle-ci est du ressort de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), chargé de contrôler les deux aéroports nationaux, huit aérodromes régionaux et trois prestataires de services de navigation aérienne (skyguide, MétéoSuisse et Engadin Airport).

Des divergences existent entre autorité surveillante et instances surveillées. Différents interlocuteurs ont fait remarquer au CDF qu'il existait un fossé entre les qualifications des inspecteurs de l'OFAC dans le domaine des infrastructures et celles de leurs homologues chez skyguide.

Dans ce contexte, les inspecteurs de l'OFAC auraient de la peine à imposer leurs décisions. Des collaborateurs des autorités surveillées remettraient celles-ci en question. Des audits réalisés par des instances indépendantes n'ont toutefois pas permis de confirmer ces problèmes, remarque le CDF.

Appréciation critiquée

L'appréciation des risques est elle aussi controversée. Elle est perfectible, selon le CDF. Les exploitants de systèmes de sécurité aérienne doivent, en cas de modification de leurs systèmes, procéder à une appréciation des risques à l'intention de la surveillance. Cette appréciation repose sur un cadre soumis lui aussi à l'approbation de l'OFAC qui n'est pas toujours suivi.

Le problème vient du fait que l'OFAC ne dispose que de moyens de sanction limités contre les exploitants en situation de monopole. Ainsi, s'il décidait de retirer des autorisations ou des certificats à skyguide, le trafic aérien suisse serait fortement perturbé.

L'audit met également en avant une méfiance du personnel envers la direction générale et des indices de harcèlement sexuel et moral. Ces constats ressortent d'un sondage réalisé en 2017. Des mesures ont été prises contre le harcèlement sexuel. Mais les cas de harcèlement moral sont restés sans suite.

Le CDF recommande à l'OFAC de mener une enquête plus approfondie lorsqu'il obtient de telles informations à l'avenir. La procédure à appliquer dans ce cas doit encore être définie. Le CDF recommande en outre à l'OFAC de définir une procédure réglant l'implication des équipes d'inspecteurs en cas de recours aux échelons hiérarchiques supérieurs, pour qu'elles puissent mieux comprendre les décisions prises.

Risques à apprécier

Le Contrôle des finances recommande aussi des améliorations dans la gestion des risques. L'OFAC prend connaissance des risques de sécurité qui pèsent sur les organisations qu'elle surveille. Mais leur appréciation peut faire l'objet de contestations.

En matière d'acceptation de cadeaux et d'invitations et de lutte contre la corruption, l'OFAC applique les prescriptions générales énoncées dans l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et celles découlant du droit européen. Mais le Contrôle des finances lui recommande d'utiliser des règles plus strictes envers les inspecteurs, comme celles qui s'appliquent au personnel chargé de tâches de décision et d'achat.

L'OFAC accepte la majorité des recommandations du CDF. L'office rappelle cependant que l'Agence européenne de la sécurité aérienne estime que la qualité de la structure et de la procédure de surveillance est satisfaisante en Suisse, tout comme les compétences des experts.

Chaque année, près de 2 millions de francs de taxes sont perçus pour la surveillance des infrastructures de sécurité aérienne. En 2017, le trafic de ligne et charter a généré près de 467'000 mouvements.

(ats)

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