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La Suisse victime de son statut d'état tiers

A plusieurs reprises, la piste de djihadistes a mené en Suisse. Mais pays hors UE, Berne n'a pas d'accès direct à la base de données d'Europol.

Photo d'illustration.
Photo d'illustration.
Keystone

Le système d'information Europol (SIE) a été lancé en 2014. Les enquêteurs de 24 pays s'y échangent des alias, des numéros de plaques, des informations téléphoniques ou des emails. Selon Europol, 3857 personnes y étaient enregistrées en février 2016.

Dans cette base de données figurent également des djihadistes présumés, qui sont sous enquête mais pour lesquels un avis de recherche n'a pas forcément été lancé. Les personnes qui font l'objet d'un avis de recherche ou d'un mandat d'arrêt sont, elles, inscrites dans le système d'information Schengen (SIS), auquel la Suisse a accès directement.

Selon le règlement de l'Union européenne relatif à Europol, seuls les Etats membres ont un accès direct au système d'information Europol (SIE), a expliqué à l'ats un fonctionnaire européen. Les Etats tiers tels que la Suisse mais aussi les autres membres de l'AELE (Liechtenstein, Norvège et Islande) ne bénéficient pas d'un tel droit.

Obstacles administratifs

Pourtant, les données récoltées par les enquêteurs suisses figurent dans cette base de données. Ces derniers envoient leurs données à La Haye, où des employés d'Europol les inscrivent dans le SIE, a indiqué lundi Lulzana Musliu, porte-parole de l'Office fédéral de la police (fedpol), confirmant une information des quotidiens alémaniques «Tages-Anzeiger» et «der Bund».

Pour accéder à des informations contenues dans le SIE, les enquêteurs helvétiques doivent passer par l'attaché de police suisse à La Haye. Basé au sein du «European Counter Terrorism Center» (Centre européen de contre-terrorisme), ce dernier doit ensuite faire une demande écrite. «Le temps d'attente pour obtenir une réponse varie d'un cas à l'autre, mais nous gagnerions du temps si nous avions un accès direct», observe Lulzana Musliu.

Et de poursuivre: «La Suisse est au centre de l'Europe. Ce serait aussi dans l'intérêt des pays membres de l'UE que nous ayons un accès direct. Cela faciliterait les choses.» Le refus de l'UE est «pour nous difficilement compréhensible».

Simonetta Sommaruga a demandé à plusieurs reprises un accès direct pour la Suisse, sans succès. Jeudi dernier, lors d'une rencontre des ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE, elle a estimé que les retards et angles morts induits par le système actuel représentent une «importante faille de sécurité» qu'il s'agit de combler.

De faux noms

Selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC), 90 personnes sont considérées comme «à risque» dans le contexte du djihadisme en Suisse. Dans son rapport «La sécurité de la Suisse 2017», publié en mai, le SRC note que des djihadistes utilisent la Suisse comme pays de transit.

De plus, l'utilisation des mouvements de migration reste une manière pour eux de gagner l'Europe. Pour ce faire, ils utilisent des faux papiers ou des documents de voyages falsifiés.

A cet égard, le cas du Marocain qui a poignardé deux femmes le 18 août dernier dans la ville de Turku, en Finlande, est parlant. Le 23 avril 2016, il a été enregistré à Chiasso (TI) par les gardes-frontières et a déposé une demande d'asile sous un faux nom.

Deux jours plus tard, il a disparu sans laisser de traces, ce qu'a reconnu la porte-parole de fedpol, confirmant une autre information des deux journaux. En Finlande, le jeune homme de 22 ans se faisait passer pour quelqu'un de 18 ans et vivait, sous un faux nom, dans un centre pour requérants. Auparavant, il avait séjourné en Allemagne.

(ats)

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