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EnvironnementLa Suisse veut réduire l'utilisation de mercure

Le Conseil fédéral s'engage à retirer du marché mondial le mercure recyclé en Suisse pour le stocker pour préserver l'environnement.

Une base légale devrait voir le jour pour la mise en place d'un système de contrôle des importations et des exportations de mercure. (Photo d'illustration)
Une base légale devrait voir le jour pour la mise en place d'un système de contrôle des importations et des exportations de mercure. (Photo d'illustration)
Keystone

La réduction de l'utilisation de mercure en Suisse, conformément à la Convention de Minamata, nécessite la révision de quatre ordonnances sur les produits chimiques et les déchets. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier.

Le Conseil fédéral a accepté mercredi ces changements qui ont notamment pour but de retirer du marché mondial le mercure recyclé en Suisse et de le stocker dans le respect de l'environnement. Il est aussi prévu de créer une base légale pour la mise en place d'un système de contrôle des importations et des exportations de mercure.

Longues négociations

La mise sur le marché, l'exportation et l'utilisation de mercure destiné à des fins d'analyse et de recherche continueront à être autorisées. La Suisse a obtenu à fin septembre après de longues négociations le siège du secrétariat de la Convention de Minamata. Il sera établi à Genève.

Le Conseil fédéral a également adopté la révision de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). La liste des substances soumises à la taxe d'incitation sur les COV est complétée par deux nouvelles entrées. En outre, les entreprises désirant être exonérées de taxe profiteront de procédures simplifiées.

ats

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