Comment la Suisse compte sortir du nucléaire

EnergieLe Conseil national empoigne le complexe dossier du tournant énergétique de la Suisse concocté par le Conseil fédéral en contreprojet à l’initiative des Verts pour sortir du nucléaire. Décryptage.

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Pourquoi parle-t-on d’énergie maintenant?

Le Conseil national va consacrer durant cette session d’hiver une bonne vingtaine d’heures de débat (!) étalés sur 5 jours au premier paquet de mesures de la stratégie énergétique 2050 de la Suisse. La commission de l’Environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) a planché plus d’un an sur le dossier. Celui-ci sera âprement débattu à la Chambre du peuple, puisqu’une centaine de propositions de minorités ont été déposées, dont deux directement à l’entrée en matière. En effet, deux propositions veulent renvoyer purement et simplement le projet au gouvernement pour qu’il anticipe le 2e paquet de mesures à mettre en œuvre.

Est-ce que cela a un lien avec la catastrophe de Fukushima?

C'est même la suite directe. Le dossier a été lancé par le Conseil fédéral peu après la catastrophe au Japon du 11 mars 2011. Le monde politique, autant que le public, avait été ébranlé par le séisme japonais et Doris Leuthard annonçait en mai 2011 la sortie du nucléaire en Suisse, une décision approuvée la même année par les deux Chambres. Les Verts, de leurs côté, lançaient leur initiative «Sortir du nucléaire». Le texte, déposé en décembre 2012 à Berne, demande que toutes les centrales atomiques soient fermées après 45 ans d’activité. La fermeture de Mühleberg étant déjà prévue en 2019, cela signifierait que Beznau I et 2 devraient s’arrêter en 2020, Gösgen en 2024 et Leibstadt en 2029. Le Conseil fédéral a souhaité associer la sortie du nucléaire à sa stratégie globale de l’énergie. Le projet concocté par le gouvernement sert donc de contreprojet à l’initiative des Verts.

Quels sont les grands points du projet du Conseil fédéral ?

Il est ambitieux. Car il s’agit de remplacer les 37% de l’électricité produite grâce au nucléaire en Suisse. Le projet du gouvernement, approuvé par la majorité de la CEATE, fixe une réduction de la consommation énergétique par personne et par an de 16% par rapport au niveau de l’an 2000 pour 2020 et de 43% d’ici à 2035, soit pratiquement la moitié. La majorité, qui avait d’abord refusé ces objectifs, est revenue sur sa décision et les a transformés en valeurs indicatives. Une minorité refuse en revanche d’aller aussi loin et propose une réduction de 35% seulement pour 2035. A noter que le paquet dont débattra le National ne représente que le premier volet de la stratégie. Un 2e volet devrait se pencher sur le remplacement des taxes d’encouragement par des taxes d’incitation.

Quels seront les enjeux des débats sur le nucléaire?

Le sort des centrales sera sans doute la principale bataille autour de la stratégie 2050 au National. Tant le Conseil fédéral et le Parlement sont dit d’accord en 2011 sur le principe d’abandonner l’atome. Mais là où les Verts veulent limiter à 45 ans la durée de vie des centrales existantes, le gouvernement refuse de définir une durée maximale d’exploitation. Il estime que seuls des critères de sécurité doivent être pris en compte. Il table néanmoins sur une durée de vie de 50 ans. La CEATE va en revanche plus loin. Pour la majorité, la durée des centrales pourrait être prolongée au-delà de 60 ans. Elle demande simplement que leurs propriétaires présentent, après 40 ans de mise en service, un concept de poursuite de l’activité à long terme. Si le document est approuvé, l’exploitation pourrait alors être prolongée de 10 ans à plusieurs reprises. Les Verts, fâchés, ont annoncé que si ce point passait au Parlement, ils maintiendraient leur initiative. Ce sera alors au peuple de trancher en votation.

Et les énergies renouvelables ?

Le projet du Conseil fédéral repose aussi sur une forte augmentation de la part des énergies renouvelables, dont l’énergie hydraulique, qui représente 60% de la production électrique en Suisse. Mais la CEATE va plus loin que le gouvernement en la matière. Jusqu’ici, le plafond des contributions d’investissements pour les producteurs était fixé à une puissance de 10 MW. Mais la commission a décidé que les grandes centrales hydrauliques devaient aussi être encouragées financièrement. Leurs coûts d’investissements seront couverts jusqu’à 40% (60 % pour les moins de 10MW).

Mis à part le nucléaire, un autre point sensible ?

Oui, la bataille autour de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) risque d’être animée. Pour rappel, la RPC sert à promouvoir la production d'électricité à petite échelle à partir d'énergies renouvelables en compensant la différence entre le prix de la production et le prix du marché. Ce mécanisme mis en place par la Confédération est très coûteux. Or, actuellement, il y a plus de 35'000 demandes pour des centrales renouvelables sur la liste d’attente, avec un potentiel estimé à 6 TWh par an. Raison pour laquelle une hausse du supplément perçu sur le prix de l’électricité est souhaité. Une majorité de la commission, ainsi que le Conseil fédéral, veut augmenter ce supplément de 1,5 ct/kWh aujourd’hui à 2,3 ct/kWh. Une minorité de droite s’y refuse car il pénalise, selon elle, l’économie et les consommateurs.

Et va-t-on parler des émissions de CO2 des voitures?

C'est un autre point qui risque fort d'être discuté. Actuellement, en matière d’émissions de CO2, la Suisse reprend les objectifs de l’UE de 95g pour les nouvelles voitures. Mais une minorité de la commission nuance et souhaite que Berne fasse dépendre la réalisation de ses objectifs à celle de l’Union européenne. Si le National suit la minorité, cela voudrait dire qu’une moyenne bien plus élevée serait permise pour les nouveaux véhicules d’ici 2020. Cela signifierait aussi que moins les véhicules neufs vendus dans l’UE seraient économes, plus les sanctions et les prix des véhicules neufs vendus en Suisse seraient élevés.

Qui soutiendra la stratégie du Conseil fédéral?

Les Verts se sont dits très déçus du contreprojet à leur initiative. Pour eux, il n'est pas assez ambitieux ne constitue pas à un véritable tournant énergétique. Ils estiment que Berne n’a fait que préparer une loi qui permet de prolonger la durée de vie des vieilles centrales. Malgré tout, ils devraient soutenir dans les grandes lignes les visées gouvernementales. La gauche, qui parle de «chance historique de mettre sous toit un véritable tournant énergétique», et le centre, dont le PDC qui soutient sa ministre Doris Leuthard, le PBD et les Verts libéraux, soutiennent en grande partie le contreprojet du Conseil fédéral.

Qui est contre?

La droite essentiellement. L’UDC en effet descend en flammes une stratégie «inapte, nuisible et chère». Le parti, opposé à la sortie du nucléaire, juge que le contreprojet, avec son cortège de «surrèglementations, d’interdictions et de subventions», va trop loin et que ses répercussions économiques seront beaucoup trop graves pour les privés comme pour les entreprises. Le PLR lui aussi se montre très sceptique. Il estime que le projet du Conseil fédéral est peu clair. Pour ne pas avoir de «mauvaise surprise», il exige une votation populaire pour que «la Confédération soit contrainte d’adopter une communication claire et compréhensible» afin que chaque Suisse comprenne les enjeux. (nxp)

Créé: 20.11.2014, 07h01

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