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Affaire MarieLe TF se prononcera sur l'internement de Claude D.

Le Tribunal fédéral devra se prononcer sur la décision du Tribunal cantonal vaudois d'interner à vie l'assassin de Marie.

Un dessin, montre Claude D. lors de l'énoncé du verdict devant le Tribunal criminel cantonal d'arrondissement du Nord Vaudois et de la Broye le 24 mars 2016 à Renens.
Un dessin, montre Claude D. lors de l'énoncé du verdict devant le Tribunal criminel cantonal d'arrondissement du Nord Vaudois et de la Broye le 24 mars 2016 à Renens.

Condamné pour l'assassinat de Marie en mai 2013 près de Payerne (VD), Claude D. recourt en dernière instance. Le Tribunal fédéral (TF) devra réexaminer la mesure d'internement à vie qui lui a été infligée par la justice vaudoise. La famille de la victime s'attendait à une telle démarche.

Le TF a annoncé mardi à la presse que le recours de Claude D. lui était parvenu. L'enjeu essentiel de la procédure touche la mesure d'internement à vie. Les avocats Yaël Hayat et Loïc Parein ont indiqué à l'ats qu'ils ne feraient pas d'autre commentaire: «la parole appartient désormais au Tribunal fédéral».

Compatible avec la CEDH

Les avocats de Claude D. avaient plaidé le meurtre devant la justice vaudoise, mais cette conclusion avait été écartée par les juges cantonaux. Dans un premier jugement brièvement motivé, la Cour d'appel avait considéré que la mesure d'internement infligée à Claude D. était compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

La cour, qui a confirmé en septembre le verdict de première instance, avait relevé que la possibilité d'un réexamen du cas, sous de strictes conditions, n'était pas exclue. Dans l'affaire Lucie, le Tribunal fédéral avait cassé la décision d'internement à vie. Le verdict que rendront les juges fédéraux dans l'affaire Claude D. est par conséquent très attendu.

Cas emblématique

La famille de la victime n'a pas été surprise par l'annonce du recours. «Le père, la mère et la soeur de Marie s'y attendaient», a indiqué leur avocat. Aux yeux de Jacques Barillon, l'internement à vie devrait être supprimé du Code pénal si on ne l'appliquait pas à «cet assassin récidiviste».

Il faudrait en outre «faire clairement savoir aux citoyens que leur volonté compte pour du beurre», a ajouté Jacques Barillon. Le procureur général vaudois Eric Cottier n'a pas fait de commentaire.

Récidive

Pour mémoire Claude D. a tué Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 alors qu'il était aux arrêts domiciliaires. Il avait été condamné en 2000 à 20 ans de prison pour avoir enlevé et tué son amie de l'époque.

ats

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