Mot-clé:: Tribunal fédéral

News

Le TF prolonge un traitement stationnaire

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme qui s'opposait à la prolongation de son traitement stationnaire, ordonné après qu'il a poignardé son amie. Plus...

La rente pour enfant d'invalide sera versée à l'étranger

Suisse Le Tribunal fédéral rejette un recours du canton de Berne qui refusait de verser des rentes accessoires aux enfants d'un réfugié tchadien à l'AI qui étaient domiciliés en France. Plus...

Rente de divorce: le TF confirme la jurisprudence

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a confirmé sa pratique: en cas de situation financière déficitaire, le droit à l'entretien de l'enfant majeur doit céder le pas sur celui de l'ex-conjoint. Plus...

Mégaphone interdit à tort lors d'une manif antispéciste

Vevey Le tribunal fédéral a admis le recours d'une association qui s'était vu interdire l'utilisation d'un mégaphone devant le Musée de l'Alimentarium en 2018. Plus...

L'appel de l'ex porte-parole de la police est rejeté

Valais Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils. Sa condamnation est maintenue. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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L'appel de l'ex porte-parole de la police est rejeté

Valais Jean-Marie Bornet avait été reconnu coupable d'infraction à la loi fédérale sur les armes pour avoir prêté une arme de poing lui appartenant à son fils. Sa condamnation est maintenue. Plus...

Une journaliste kurde soupçonnée de guet-apens

Suisse Le Tribunal fédéral a débouté une journaliste kurde, qui demandait la levée des scellés pour ses trois téléphones saisis par la justice bernoise. Plus...

Actes d'ordre sexuel sur sa fille: recours rejeté

Fribourg Un père de famille kosovar a été débouté par le Tribunal fédéral. Il contestait sa condamnation pour actes d'ordre sexuel, notamment sur sa fille. Plus...

Le Tribunal fédéral occupé par un chat siamois

Suisse La justice croyait avoir définitivement déterminé l'identité du propriétaire d'un chat déposé dix mois chez une tierce personne. Mais c'était compter sans la pugnacité de sa maîtresse. Plus...

Escroquerie à Cologny: le TF déboute un courtier

Genève Le Tribunal fédéral a donné raison à la justice genevoise qui estimait qu'un courtier immobilier et ses mandants devaient supporter à égalité les dommages dans une grosse escroquerie. Plus...

Il conteste en vain sa peine pour viol de sa propre fille

Vaud Un homme avait été condamné à 12 ans de prison par la justice vaudoise pour plusieurs viols qu'il commettait en endormant ses victimes avec de l'éther. Il espérait voir sa peine revue. Raté. Plus...

Unia attaque les heures d'ouverture de magasins

Canton du Tessin Le peuple a voté sur l'ouverture des magasins en 2016, mais les informations qu'il a reçues étaient fausses, affirme Unia qui a déposé plainte auprès du Tribunal fédéral. Plus...

Le TF botte en touche la demande d'un attaquant

Suisse En 2016, un footballeur saint-gallois avait été blessé par un gardien de but. Le Tribunal fédéral a tranché cette affaire. Plus...

Pas de fouille corporelle sans motifs impératifs

Suisse Un ressortissant estonien a protesté contre une fouille corporelle à son arrivée à l'aéroport de Zurich. Le Tribunal fédéral lui a donné raison. Plus...

Naturalisation refusée pour des lacunes en géographie

Canton de Schwytz Une commission de naturalisation ne peut pas se fonder sur un seul critère, relèvent les juges de Mon Repos qui ont admis le recours d'un ressortissant italien. Plus...

Il tente de tuer son épouse et fera bien 8 ans de prison

Suisse La Cour argovienne avait condamné un Allemand de 56 ans ayant échoué à assassiner sa femme. L'homme avait fait appel mais les juges de Mon-Repos maintiennent la condamnation. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

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