Mot-clé:: Tribunal fédéral

News

Roundup: le Tribunal fédéral désavoue Leytron

Canton du Valais Un employé de la commune de Leytron avait été licencié pour avoir épandu des doses massives de Roundup. Les autorités devront indemniser leur ex-employé. Plus...

L'agresseur de la Street Parade prend bien 10 ans

Tribunal fédéral Un jeune Suisse avait poignardé deux Français lors de la Street Parade en 2016. Le Tribunal fédéral confirme la peine décidée par la Cour suprême de Zurich. Plus...

Une ONG dépose plainte au TF contre le SRC

Suisse Le Tribunal fédéral devra décider si les personnes sous surveillance ont le droit constitutionnel de se défendre contre une surveillance massive, suite à la plainte d'une ONG suisse. Plus...

Un cadre de la police doit vivre où il travaille

Tribunal fédéral Un chef de police, qui exerce dans le canton d'Uri, veut rejoindre sa compagne à Lucerne. Le Tribunal fédéral a tranché. Plus...

Gandur gagne au civil face au «Courrier»

Suisse Nouvel épisode dans le conflit qui oppose depuis 2015 «Le Courrier» à Jean Claude Gandur. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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Un cyclomoteur est bien un véhicule à moteur

Suisse Pour le Tribunal fédéral, il se justifie de sanctionner un cyclomotoriste qui conduit en état d'ébriété et sans permis comme un automobiliste. Plus...

Pas de lucarne sans mise à l'enquête publique

Ville de Schaffhouse Le Tribunal fédéral a rappelé que le droit de recours des tiers est garanti avec la mise à l'enquête publique et que les autorités ne peuvent en faire l'impasse. Plus...

Deux recours sur la réforme fiscale rejetés

Votation du 19 mai Le Tribunal fédéral a débouté des recourants neuchâtelois et vaudois contre la RFFA, car il ne peut trancher sur une décision des Chambres, à moins qu'une loi ne le prévoie. Plus...

Suppression des annuités: le recours jugé irrecevable

Canton de Genève Le Tribunal fédéral n'a pas donné suite au recours du Conseil d'Etat genevois, qui s'opposait au versement des annuités 2016 de la fonction publique. Plus...

Chaudière défectueuse: le TF confirme la prescription

Canton de Vaud Les juges de Mon Repos ont rejeté tous les moyens de la recourante et propriétaire de la chaudière qui avait été victime d'une intoxication au monoxyde de carbone en 2012. Plus...

Partie plaignante contre Helsinge reconnue

Venezuela Dans l'action menée contre Helsinge pour corruption, la qualité de la partie plaignante est reconnue à la compagnie nationale des pétroles vénézuéliens. Plus...

Une Tesla n'échappe pas forcément au malus CO2

Canton du Jura Le Tribunal fédéral a confirmé la pratique de l'Office fédéral de l'environnement, qui avait imposé à un garagiste jurassien un malus prévu dans la loi sur le CO2. Plus...

Décès d'une recrue en 2012: parents déboutés

Canton de Vaud La procédure pour homicide involontaire dirigée contre deux médecins militaires a été classée. La prescription a été confirmée par le Tribunal fédéral. Plus...

Pas d'internement a posteriori pour un assassin

Canton de Genève Revers pour le Ministère public genevois. Un Français condamné à la perpétuité échappe à l'internement, le Tribunal fédéral ayant mis son veto. Plus...

Un trafiquant étranger peut être expulsé

Zurich La libre circulation des personnes n'empêche pas d'expulser un criminel européen. Ainsi en a décidé mardi le Tribunal fédéral. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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