Mot-clé:: Tribunal fédéral

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Les Jurassiens revoteront bel et bien le 20 juin

Question jurassienne La plus haute instance juridique du pays confirme ne pas avoir reçu de recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois qui avait annulé le vote du 18 juin 2017. Plus...

Un agent de sécurité est privé de sa matraque

Suisse Le Tribunal fédéral n'a pas donné raison à un agent de sécurité bernois qui contestait le retrait de son permis de port d'armes. Plus...

Un imam kosovar doit quitter la Suisse

Canton de Saint-Gall Un imam kosovar a perdu son permis de séjour en raison des violences physiques et sexuelles qu'il exerçait sur son épouse. Plus...

Le tribunal a interdit son accès à un média à raison

Transparence Une journaliste de Republik.ch s'était vu refuser l'accès au tribunal des prud'hommes de Zurich. Le Tribunal fédéral confirme le bien-fondé de cette interdiction. Plus...

Monopole de l'affichage: la SGA déboutée

Ville de Genève La Société générale d'affichage (SGA) s'opposait à l'attribution de la concession d'affichage en ville de Genève. Elle a été déboutée par le Tribunal fédéral. Plus...

Interview

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

Opinion

Le dessin du 22 mai 2014

Herrmann Pour le Tribunal fédéral, le salut nazi n'est pas punissable Plus...

Le dessin du 2 avril 2014

Herrmann Le Tribunal fédéral explique pourquoi il a condamné Champ-Dollon Plus...

Images


Résidences secondaires: Franz Weber triomphe devant le TF
L'interdiction de construire de nouvelles résidences secondaires dans les communes qui en comptent déjà 20% vaut dès le 11 mars 2012, date de la victoire ...


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La vidéo d'une dashcam ne suffit pas à condamner

Canton de Zurich Le Tribunal fédéral a estimé que la réalisation de prises de vue depuis un véhicule peut violer la loi sur la protection des données. Plus...

Sabena réclame 78 millions à Swissair

Suisse Les liquidateurs de la compagnie belge, dont Swissair détenait 49,5% du capital, saisissent le Tribunal fédéral. Plus...

Un étudiant en droit exclu irrégulièrement

UNIL Le Tribunal fédéral a donné raison à un étudiant en droit qui n'avait pas été averti préalablement de son exclusion de l'Université de Lausanne. Plus...

Procureur récusé dans l'affaire des chirurgiens

Canton du Valais Le Tribunal fédéral a admis le recours des plaignants qui demandaient la récusation du procureur valaisan Olivier Vergères dans l'affaire des chirurgiens de l'Hôpital de Sion. Plus...

Un maître menacé au couteau par son apprenti

Suisse Les juges de Mon-Repos se sont prononcés en appel sur le cas d'un ado de 15 ans qui avait menacé son maître d'apprentissage avec un poignard. Plus...

Pas d'ouverture des commerces les jours fériés

Fribourg Le TF a admis un recours d'Unia contre l'autorisation d'ouverture des magasins de la rue de Romont lors de l'Immaculée Conception en 2018. Plus...

Acquitté après avoir empêché sa compagne d'appeler le 117

Lausanne La justice genevoise avait jugé qu'en retirant le téléphone des mains de sa compagne, l'homme s'était rendu coupable de voies de fait. Mais le Tribunal fédéral en juge autrement. Plus...

Bisbilles avant même le nouveau vote des Prévôtois

Moutier (BE) Le gouvernement jurassien fait savoir qu'il «ne partage pas la lecture que fait son homologue bernois de l'absence de recours au Tribunal fédéral qui ouvre la voie à un nouveau vote. Plus...

Il ira bien en prison pour avoir escroqué l'AI

Tribunal fédéral Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un homme qui avait été condamné pour avoir touché des prestations de l'AI alors qu'il avait repris le travail. Plus...

La nouvelle votation est prévue le 21 juin 2020

Moutier (BE) Mercredi, le maire de la commune prévôtoise a annoncé la prochaine votation sur la sortie de Moutier du canton de Berne. Plus...

Rémy Pagani: «Continuer avec Mühleberg est irresponsable!»

Réaction Le maire de Genève est scandalisé par la décision du Tribunal fédéral ne pas stopper tout de suite la centrale nucléaire bernoise, dont la technologie est dépassée. Plus...

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