Le municipal suspendu touchera quand même son salaire

VeveyLe Canton de Vaud annule la décision du Conseil communal qui coupait les vivres à Lionel Girardin, sous le coup d'une enquête pénale.

Lionel Girardin continuera de toucher son salaire de municipal, malgré sa suspension. Le Tribunal cantonal a accepté son recours et annulé la décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui gelait la rémunération de l'élu socialiste.

Lionel Girardin continuera de toucher son salaire de municipal, malgré sa suspension. Le Tribunal cantonal a accepté son recours et annulé la décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui gelait la rémunération de l'élu socialiste. Image: Laurent Crottet

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Conseil d'Etat, Municipalité, Conseil communal? Le flou juridique autour de l'article 139b de la loi sur les communes n'en finit plus de s'épaissir et le ping pong continue à propos de qui décide quoi dans l'affaire du salaire du municipal Lionel Girardin. Ce dernier a été suspendu en juin par le Conseil d'Etat car sous le coup d'une enquête pour gestion déloyale. Dans un communiqué, le Canton de Vaud annonce en effet ce jeudi que le Tribunal cantonal confirme la mise à pied de l'élu, mais annule la suspension de son salaire décrétée par le Conseil communal le 11 octobre dernier. Il a, en cela, admis le recours de l'accusé, car «il manque une base légale suffisante», justifie l'Etat.

«Selon le système légal suisse, continue le communiqué, la suspension provisoire d'une fonction n'entraîne pas nécessairement la suspension de la rémunération. Actuellement, ni l'art. 139b de la loi cantonale sur les communes invoqué par le Conseil communal, ni les règlements communaux de la Ville de Vevey ne contiennent une base légale suffisante pour suspendre le traitement de X. Si le législateur entend prévoir la possibilité de suspendre unilatéralement la rémunération, il doit le régler explicitement dans la loi.»

«C’est ainsi le Conseil d’état et son interprétation de la loi qui sont désavoués. Et non la décision politique du Conseil communal qui se fondait sur cette interprétation», commente le parti Décroissance-Alternatives, formation qui revendique de longue date un gel du salaire de Lionel Girardin et qui a immédiatement réagi sur sa page Facebook.

«Nous prenons acte»

La syndique Elina Leimgruber ne commente pas outre-mesure à ce stade et se contente de «prendre acte de la décision». Elle ajoute que «cet objet sera traité lors de la prochaine séance de Municipalité» de lundi prochain, avec la question d'un recours éventuel. Auquel cas, déposé par la Municipalité? Par le Conseil communal? Trop tôt pour le dire, selon l'élue Verte, qui attend un avis de l'avocat de la Commune.

L'ironie du sort veut que la décision du Canton tombe le jour du Conseil communal de Vevey qui s'annonce chaud ce jeudi soir sur fond de budget ultra-déficitaire. Le maintien du salaire de Lionel Girardin ne manquera pas d'attiser un peu plus le débat.

Concernant la suspension de l'élu, le Tribunal cantonal a confirmé la décision du Conseil d'Etat. L'instance judiciaire «a retenu que l'instruction pénale ouverte à l'encontre de X. (ndlr, Lionel Girardin) justifie sa suspension, étant précisé qu'il n'est pas nécessaire que cette instruction se rapporte à une infraction que X. aurait commise dans l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs, la suspension étant une mesure provisoire, ne préjugeant pas définitivement du sort du litige, il n'y a pas lieu d'attendre que la procédure pénale soit arrivée à son terme. Enfin, vu les circonstances du cas d'espèce, la décision du Conseil d'Etat est proportionnée». (TDG)

Créé: 06.12.2018, 13h16

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