La loi sur le personnel de l'Etat va être révisée

Canton de FribourgLes députés fribourgeois ont accepté mercredi une motion visant à revoir le statut des fonctionnaires.

Le Grand Conseil fribourgeois (image d'illustration).

Le Grand Conseil fribourgeois (image d'illustration). Image: Keystone

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La loi fribourgeoise sur le personnel de l'Etat (LPers) va être révisée, la majorité du Grand Conseil en a accepté le principe. La tâche sera ardue au vu des fronts qui s'opposent: si la droite se réjouit de pouvoir moderniser et flexibiliser le système, la gauche craint une détérioration des conditions de travail.

Les députés ont adopté mercredi par 75 voix contre 24 la motion de Nicolas Kolly (UDC) et Romain Collaud (PLR). Seul les socialistes s'y sont opposés. Ils font d'ores et déjà miroiter un référendum si la révision devait aller trop loin à leur goût.

«On aurait préféré du courage plutôt que de la dissimulation», a lancé Xavier Ganioz (PS). Selon lui, cette motion vise en réalité une baisse générale des rémunérations, l'introduction du salaire au mérite et la facilitation des conditions de licenciement. C'était un dilemme pour le Groupe Vert Centre Gauche, qui a finalement soutenu la révision car une partie de la loi nécessite bel et bien un toilettage, a commenté Benoît Rey. «Mais nous défendrons les travailleurs.»

Employeur plus attractif

Mieux vaut s'affronter dans un débat sur la LPers plutôt que de voir sortir subrepticement de son giron toute une série d'emplois, a ajouté Benoît Rey. Cela a été le cas de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments, et l'Hôpital fribourgeois pourrait suivre.

Il n'est pas question de s'attaquer au personnel de l'Etat, ni de réduire les salaires, a argumenté Romain Collaud, coauteur de la motion. Le but est d'assouplir la LPers pour l'adapter aux réalités actuelles du monde du travail, puisque sa dernière révision totale date d'il y a quinze ans. Il est possible de trouver un bon consensus pour que l'Etat soit un employeur dynamique et attractif.

Les motionnaires citent une série d'éléments à revoir. Il faudrait flexibiliser le système salarial et ses divers échelons et paliers, jugé trop rigide. Le mode d'évaluation du personnel devrait aussi être amélioré, et servir partiellement à l'octroi d'augmentations salariales. De plus, la détermination du salaire tient trop compte des diplômes mais pas assez de l'expérience et du marché du travail.

Pas si désuète

«Moi, si j'étais rémunéré seulement en fonction de ma formation, je serais probablement le moins payé de tous», a plaisanté le conseiller d'Etat Georges Godel, confirmant que l'expérience compte aussi. Sur le plan de la compétitivité salariale, il est vrai que l'Etat de Fribourg peine à rivaliser avec le secteur privé, a admis Georges Godel. Mais par rapport au secteur public, il est dans la bonne moyenne, a-t-il affirmé.

Au final, le Conseil d'Etat a soutenu cette motion, admettant que certaines adaptations sont souhaitables. Il estime toutefois que la LPers fribourgeoise est loin d'être dépassée. Il rappelle aussi la nécessité de respecter l'égalité de traitement.

Long processus

L'exécutif cantonal cherche aussi à temporiser. Il prévient qu'il ne pourra pas respecter le délai de traitement habituel d'une motion. Il souhaite attendre le résultat de certains travaux en cours qui seront utiles pour guider la révision. D'une part, le Service du personnel a mené jusqu'à fin mars une enquête interne pour récolter des avis sur le contenu de la LPers. D'autre part, le Conseil d'Etat veut élaborer un «concept général de la politique du personnel». Cette notion introduite lors de la dernière révision de la LPers n'a pas encore été concrétisée.

La tâche est complexe, puisque cela concerne plus de 16'000 personnes travaillant dans plus de 300 fonctions de référence. Un groupe de réflexion formé il y a deux semaines mènera une «phase préparatoire» d'ici à février prochain, a dit M. Godel. A noter qu'une consultation s'est déjà achevée fin mars pour modifier la LPers sur quelques points, notamment le droit de grève. Le Grand Conseil pourra se prononcer d'ici à la fin 2017.

De son côté, la Fédération des associations du personnel du canton de Fribourg (FEDE) juge que la LPers est toujours actuelle. Elle a toujours pensé que la rigidité de son application était plus problématique que la loi, a-t-elle réagi dans un communiqué. Elle accueille donc avec un sentiment mitigé cette révision et se battra pour qu'elle ne parte pas dans la direction d'un démantèlement. (ats/nxp)

Créé: 13.09.2017, 16h26

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